Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Il est lui aussi défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement a été très bien défendu par Philippe Dallier. Je n’ai rien à ajouter, sinon insister sur le fait que ces amendements identiques visent à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité de donations des successions.

Très bien !

Ça changerait !

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de Mme Létard, que j’ai cosigné. Nous proposons, au travers de cet amendement, de reporter d’un an la suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour l’activité de location de logements destinés à des personnes de revenu intermédiaire. Les modalités de sortie de ce régime d’exonération n’ont pas encore été...

Il s’agit d’un amendement de Mme Létard, que j’ai cosigné. Nous proposons, au travers de cet amendement, de reporter d’un an la suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour l’activité de location de logements destinés à des personnes de revenu intermédiaire. Les modalités de sortie de ce régime d’exonération n’ont pas encore été...

J’ai entendu la demande de retrait du rapporteur général, et je vais y accéder avec plaisir. Simplement, l’objectif de cet amendement était de rappeler qu’il est attendu, de la part de l’administration fiscale, un certain nombre de précisions sur les modalités, afin que les sociétés d’HLM puissent, dans le délai fixé par la loi, prendre leurs ...

J’ai entendu la demande de retrait du rapporteur général, et je vais y accéder avec plaisir. Simplement, l’objectif de cet amendement était de rappeler qu’il est attendu, de la part de l’administration fiscale, un certain nombre de précisions sur les modalités, afin que les sociétés d’HLM puissent, dans le délai fixé par la loi, prendre leurs ...

M. Vincent Capo-Canellas. Il va s’agir des abeilles…

Le présent amendement vise à accompagner les apiculteurs ayant plus de cinquante ruches, en appliquant l’imposition à partir de la cinquante et unième. En exonérant d’impôts les cinquante premières ruches, il s’agit d’aider les apiculteurs à faire face aux importantes pertes annuelles de cheptel, qui nécessitent de renouveler, chaque année, le...

M. Vincent Capo-Canellas. Il va s’agir des abeilles…

Le présent amendement vise à accompagner les apiculteurs ayant plus de cinquante ruches, en appliquant l’imposition à partir de la cinquante et unième. En exonérant d’impôts les cinquante premières ruches, il s’agit d’aider les apiculteurs à faire face aux importantes pertes annuelles de cheptel, qui nécessitent de renouveler, chaque année, le...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à fixer le seuil à trente ruches.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à fixer le seuil à trente ruches.

Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par les organismes d’HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, à condition qu’ils réinvestissent les sommes correspondantes dans les quatre ans dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logeme...

Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par les organismes d’HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, à condition qu’ils réinvestissent les sommes correspondantes dans les quatre ans dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logeme...