Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

L’amendement n° II-140 vise à restaurer la subvention allouée au Cerema. J’ai eu l’occasion, dans mon exposé introductif, de dire que la trajectoire budgétaire de ce centre était particulièrement contrainte. Cela étant dit, une somme est inscrite chaque année en loi de finances, ce qui permet d’éviter les mécanismes de gel, de surgel et d’amél...

Les amendements que nous avons examinés précédemment visaient à défendre les crédits du Cerema et de Météo France. Si nous adoptions l’un de ces deux amendements, nous leur enlèverions 20 millions d’euros… Cela étant, il est vrai, que l’an dernier, un programme spécifique était dédié à l’économie sociale et solidaire – il avait été créé lors d...

Cet amendement a pour objet l’introduction d’un tarif réduit de TICFE au bénéfice des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui exploitent des unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets. Il est proposé que le bénéfice du taux réduit s’applique à l’ensemble de l’électricité utilisée pour le fonctionnement du site, au sens de l’...

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

À propos du poids des véhicules, je vous signale qu’il existe désormais des SUV hybrides rechargeables, qui par définition sont lourds, du fait des batteries. Or ces SUV peuvent n’émettre que 39 grammes de CO2… Preuve que le poids n’est pas toujours le bon critère.

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

Nous avons commencé à aborder ces questions au travers des Assises nationales du transport aérien, que le Gouvernement a convoquées et auxquelles vous avez participé, monsieur le secrétaire d’État, en tant que président de l’un des groupes de travail. J’ai eu le plaisir d’en présider un autre, sur la compétitivité. Voilà quelques semaines, le ...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...

J’ai eu le plaisir de présider la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires, dont Josiane Costes était rapporteure – Jean-Marc Gabouty y a fait allusion, cette mission d’information ayant d’ailleurs été constituée sur l’initiative du groupe du RDSE. Dans ce cadre, nous avons formulé un certain nombre de ...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !