Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Il est défendu.

Il est défendu.

Je crois me souvenir que, s'agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

C'est un problème technique et il faudra, je suis le premier à le dire, le traiter.

Je crois me souvenir que, s’agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C’est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d’avion ne trouve sans doute pas à s’appliquer en l’espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

C’est un problème technique et il faudra, je suis le premier à le dire, le traiter.

Une fois n'est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l'égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d'équilibre. L'Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Une fois n’est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l’égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d’équilibre. L’Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Il s'agit d'accélérer l'incorporation des carburants d'aviation durables, élément important, même si ce n'est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Excellent, monsieur le rapporteur général !

Il s’agit d’accélérer l’incorporation des carburants d’aviation durables, élément important, même si ce n’est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l'amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu'un bilan de ce crédit d'impôt sera tiré deux ans après l'entrée en vigueur de l'article.

Excellent, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement est défendu.

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l’amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu’un bilan de ce crédit d’impôt sera tiré deux ans après l’entrée en vigueur de l’article.

Cet amendement est défendu.

Le présent amendement vise à préciser le tarif réduit dont bénéficie l'électricité consommée pour les besoins des aéronefs. L'article 27 de la loi de finances pour 2022 a prévu l'instauration d'un tarif réduit d'accise de 0, 50 euro par mégawattheure en faveur de l'électricité fournie dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publi...

Je salue la constance de notre collègue Dantec : cet amendement est presque un marronnier. Sans faire l'exégèse de la convention de Chicago, il me semble que vous l'écartez un peu vite. Si le kérosène est taxé en France, mais pas à l'étranger, de nombreuses compagnies se contenteront d'aller faire le plein en Grande-Bretagne ou ailleurs. L'ins...