Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

L’objet du présent amendement est similaire à celui du précédent, qui a été très bien présenté par Mme Ventalon. J’ajouterai seulement quelques observations, nourries par mon expérience de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits alloués au Cerema. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, cet établissement souhaite un c...

L’objet du présent amendement est similaire à celui du précédent, qui a été très bien présenté par Mme Ventalon. J’ajouterai seulement quelques observations, nourries par mon expérience de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits alloués au Cerema. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, cet établissement souhaite un c...

Ces deux amendements visent respectivement à financer trente et vingt nouveaux ETP au sein du Cerema. Tout d’abord, les effectifs du Cerema ont été stabilisés l’année dernière, après plusieurs années de baisse. Cette année, dix ETP supplémentaires sont même prévus, ce qui marque une inversion positive de la tendance, pour la première fois depu...

Ces amendements visent tous trois à abonder la subvention pour charge de service public de l’IGN de montants différents. J’avais pour ma part été amené à proposer, en première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion que nous avons adopté il y a quelques jours, l’octroi d’une subvention à l’IGN. Si son utilité a pu être discutée...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par rendre compte des crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'amén...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par rendre compte des crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’amén...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par rendre compte des crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’amén...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par rendre compte des crédits du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », qui regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’amén...

Mon cher collègue, j’entends parfaitement votre analyse sur les besoins de l’aéroport international de Pierrefonds, dont je mesure l’importance. Vous avez très bien plaidé sa cause et rappelé son rôle stratégique. Cet aéroport a, bien entendu, été très fortement touché par les conséquences du covid-19, qui, comme je l’ai rappelé tout à l’heure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan France 2030, vise à construire une France plus compétitive à l'échelle internationale, plus décarbonée et plus souveraine d'ici à la fin de la décennie. Pendant trop longtemps, la France a sans doute négligé l'effort d'investissement à long terme au profit d'une stratégie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan France 2030, vise à construire une France plus compétitive à l’échelle internationale, plus décarbonée et plus souveraine d’ici à la fin de la décennie. Pendant trop longtemps, la France a sans doute négligé l’effort d’investissement à long terme au profit d’une stratégie...

Je reprendrai le fil de ma prise de parole sur l’article, car ce projet mérite qu’on s’y arrête. Au départ, l’idée du Gouvernement était d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui n’est pas comptabilisée dans les charges et les bilans des compagnies. Ce projet est très différent, car cette taxe, elle, va directement affect...

L’État, en effet. Nous avons aidé Air France pour assurer sa sauvegarde. Mais maintenant, nous nous rendons compte que cette taxe pénalisera les compagnies. Du coup, nous cherchons à intégrer des contre-mesures dans ce budget, destinées à « pomper » dans l’autre sens… Certains points posent question, et mériteraient d’être regardés de plus pr...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu : quel sera l’effet de cette taxe sur la capacité des aéroports à maintenir leurs infrastructures, et à investir pour améliorer leurs services ? Le secteur est compétitif… De plus, il faut tenir compte de la modération tarifaire. Allez au bout de votre logique : si vous taxez les aéroports, il f...

Oui, je le maintiens.

Cet amendement est très proche de celui que Mme Primas a très bien défendu. Nous plaçons le curseur à un endroit différent, mais la variation est minime.

Le présent amendement vise à préciser le tarif réduit dont bénéficie l’électricité consommée pour les besoins des aéronefs. L’article 27 de la loi de finances pour 2022 a prévu l’instauration d’un tarif réduit d’accise de 0, 50 euro par mégawattheure en faveur de l’électricité fournie dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publi...

Je salue la constance de notre collègue Dantec : cet amendement est presque un marronnier. Sans faire l’exégèse de la convention de Chicago, il me semble que vous l’écartez un peu vite. Si le kérosène est taxé en France, mais pas à l’étranger, de nombreuses compagnies se contenteront d’aller faire le plein en Grande-Bretagne ou ailleurs. L’ins...

Nous avons déjà eu plusieurs occasions de parler de la taxation du transport aérien. La logique retenue ici nous interpelle du point de vue juridique, puisqu'elle semble être née de l'avis du Conseil d'État, lequel a en quelque sorte invité le Gouvernement à ne pas taxer uniquement les autoroutes. Nous nous retrouvons donc avec une taxe hybrid...

Cet amendement est très proche de celui que Mme Primas a très bien défendu. Nous plaçons le curseur à un endroit différent, mais la variation est minime.