Interventions de Vincent Capo-Canellas

J’attache beaucoup de prix aux avis et aux observations de notre rapporteur. Beaucoup d’entre nous ont loué son talent lors de la discussion générale et je m’associe à ces compliments sur le travail qu’il a accompli.

Je me réjouis donc de l’avis favorable du rapporteur sur mon amendement. Pour la discussion parlementaire, pour la sérénité du débat, il est utile que le Parlement se saisisse de son droit d’amendement. Le président Jacques Mézard parlait d’or à l’instant et je n’ai rien à ajouter à ce qu’il a pu dire. Bien évidemment, je maintiens cet amendem...

Mes chers collègues, l’article 7 fixe le nouveau régime juridique applicable aux VTC et encadre la tarification des services de VTC pour les exploitants et les intermédiaires. Le principe est celui d’une tarification forfaitaire, déterminée avant la course, au moment de la réservation préalable. Le prix peut toutefois être calculé en partie apr...

Le présent amendement a trait, lui aussi, à la tarification des courses des VTC. La commande sous forme de réservation préalable peut faire l’objet d’un forfait et le prix de la prestation être déterminé à l’avance, mais des modifications peuvent très bien intervenir après le début de la prestation, à la demande du client. Je pense à l’ajout d...

Dommage, on avait un fol espoir !

Oui, madame la présidente.

Je formulerai brièvement deux observations. Tout d’abord, je ne sais pas si la réponse que Mme la secrétaire d’État a adressée à M. Mézard répond forcément aux préoccupations de celui-ci. Pour ma part, je n’avais pas compris que son questionnement portait sur les professions réglementées. Au demeurant, je comprends et salue la volonté exprimé...

Nous abordons sans doute en cet instant l’un des problèmes majeurs soulevés par ce texte, comme en témoignent les trois amendements identiques de suppression de l’alinéa 33 de l’article 7. Cet alinéa vise à rendre obligatoire le retour à la base pour les VTC. Dès la fin d’une course, ils seront tenus, si le texte n’évolue pas, de retourner soi...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à proposer une voie pour régler la difficile question du retour à la base. Je ne rappellerai pas la démonstration que MM. Mézard et Revet ainsi que moi-même venons de faire. Je précise que cet amendement vise simplement à permettre aux VTC d’exercer leur activité, en ne les empêchant pas de prendre d...

J’ai entendu les paroles de sagesse qu’a exprimées notre rapporteur et le pragmatisme qu’elles dénotent. Je ne peux que me féliciter de sa clairvoyance et saluer sa liberté, qui est celle d’un rapporteur qui s’efforce d’améliorer le texte et de veiller à la construction du débat parlementaire. Je remercie également Mme la secrétaire d’État qui...

C’est un amendement de conséquence de l’amendement n° 7 rectifié. Nous avons adopté l'amendement n° 8 rectifié à l’article 7 : il s’agit de voir comment cette disposition s’intègre dans la suite de la rédaction du texte. En effet, l’article 8 interdit le stationnement des VTC aux abords des gares et des aéroports au-delà d’une certaine durée. ...

Je serai bref, mon collègue Yves Pozzo di Borgo ayant été très clair. Si cet amendement est voté, il évitera au VTC qui conduit un client à l’aéroport et a une réservation préalable pour une autre course de retourner à sa base, de devoir sortir de l’aéroport pour y revenir. C’est le bon sens !

Nous abordons là un autre sujet compliqué, mais un point important du texte, ce que l’on a appelé improprement la « géolocalisation ». Je dis « improprement », car la rédaction actuelle de l’alinéa 22 est beaucoup plus ambiguë, et donc source d’insécurité juridique, tant dans ses objectifs que dans l’application qui devra en être faite par les...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’expérience que nous avons des débats parlementaires montre que les propositions de repli doivent toujours être considérées : elles permettent parfois de trouver des solutions ! L’amendement n° 5 rectifié vise à maintenir l’impossibilité pour un client de contacter directement et électroniquement un véhicul...

J’ai dit de la rédaction actuelle de l’alinéa 22 qu’elle nous semblait trop floue, et c’est particulièrement vrai s’agissant du moyen d’information utilisé par le client. En effet, le texte, en l’état, interdit, par exemple, de donner par téléphone des informations sur la localisation et la disponibilité. Ce n’est pas l’esprit de la mesure, et ...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’alinéa 22, en supprimant la notion de disponibilité « immédiate ou prochaine », qui n’a pas de sens précis et crée une incertitude sur le véritable délai définissant la proximité de la disponibilité. La seule information totalement fiable qui peut être fournie au consommateur est la disponibili...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié. C’est un progrès et j’aurais tendance à l’inviter à progresser encore davantage dans la rédaction de cette disposition, qui revêt une importance majeure. Je comprends que l’amendement n° 2 rectifié, qui tend à la suppression de l’alinéa 22, lui paraisse...

Nous avions signalé, lors de la discussion générale, que le texte devait évoluer sur deux points majeurs. Une évolution notable a été réalisée sur le premier point, à savoir le retour à la base arrière. Je remercie donc M. le rapporteur pour son avis favorable, le Gouvernement pour son avis de sagesse et nos collègues pour leur vote. Le Sénat ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous parvenons ce soir au terme de l’examen de ce projet de loi portant réforme ferroviaire. Son long parcours a été rappelé par M. le secrétaire d'État, et l’heure tardive nous permet sans doute de prendre le recul nécessaire pour essayer de juger ensemble de ce texte. ...