Interventions de Vincent Capo-Canellas

Parmi les apports de la Haute Assemblée, le groupe centriste a pris sa part, que je qualifierai de consistante. Sans revenir en détail sur chaque amendement, je veux rappeler certaines des dispositions qui ont été inscrites sur notre initiative : la transformation du vice-président du directoire en président délégué du directoire ; le rôle du P...

On ne peut certes rendre les comptes sincères en claquant des doigts, mais cet amendement va dans le bon sens : le terme maintenance est plus clair. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée.

On ne peut certes rendre les comptes sincères en claquant des doigts, mais cet amendement va dans le bon sens : le terme maintenance est plus clair. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée.

Le pouvoir de décision du Parlement en est renforcé : c'est positif.

Le pouvoir de décision du Parlement en est renforcé : c'est positif.

Cette proposition de rédaction est de sagesse. Il ne faut pas augmenter de manière inconsidérée les redevances, et donc, à terme, les prix.

Cette proposition de rédaction est de sagesse. Il ne faut pas augmenter de manière inconsidérée les redevances, et donc, à terme, les prix.

Je suis favorable à cette proposition qui complète notre intention exprimée en séance.

Je suis favorable à cette proposition qui complète notre intention exprimée en séance.

Je salue le travail des rapporteurs qui ont fait évoluer le projet de loi pour aboutir à un texte équilibré avec des points positifs comme le rôle du régulateur, la dette, la transparence des comptes, ou la prise en compte des régions. Nos amendements ont été repris dans la version finale. Le débat parlementaire a été utile. Comme en séance, mo...

Je salue le travail des rapporteurs qui ont fait évoluer le projet de loi pour aboutir à un texte équilibré avec des points positifs comme le rôle du régulateur, la dette, la transparence des comptes, ou la prise en compte des régions. Nos amendements ont été repris dans la version finale. Le débat parlementaire a été utile. Comme en séance, mo...

Monsieur le président, je serai bref, d’autant que nous avons eu l’occasion d’aborder ces questions depuis hier. Nous considérons que l’EPIC de tête ne doit pas interférer dans l’exercice des fonctions essentielles par SNCF Réseau. Aussi, la convocation d’un conseil d’administration restreint, sans représentant de l’EPIC de tête, pour les ques...

L’article 2 introduit un article L. 2111-16-2 au sein du code des transports créant une commission de déontologie du ferroviaire. Cette commission sera consultée lorsque le président du conseil d’administration de SNCF Réseau, un dirigeant de SNCF Réseau ou un membre du personnel de SNCF Réseau souhaitera avoir des activités pour le compte d’u...

Madame la présidente, permettez-moi, au préalable, de remercier M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a bien voulu m’apporter sur l’état du réseau ferré autour de la gare de Noisy-le-Sec. Nous serons bien évidemment tous attentifs au suivi qui sera donné. Il importe de rassurer les voyageurs et de montrer que la SNCF et RFF suivent bien ...

Je retire mon amendement, madame la présidente, compte tenu des précisions qui m’ont été apportées !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai simultanément les amendements n° 85 et 82, car ils ont le même objet, celui d’assumer complètement le principe d’égalité entre les deux membres du directoire de l’EPIC de tête. Le projet de loi prévoit que ces deux membres disposent strictement du même pouvoir. Ainsi, toute décision doit...

Les dispositions de cet amendement revêtent à nos yeux une certaine importance, car elles ont trait à un sujet que nous avons été nombreux à évoquer dans la discussion générale comme au fil de l’examen du texte, je veux parler de la dette supportée par RFF aujourd’hui et par SNCF Réseau demain. C’est d’ailleurs l’un des enjeux principaux de ce ...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur d’avoir bien voulu interroger le Gouvernement. Il a bien senti qu’il ne s’agit pas seulement – et les débats en commission en attestent – d’une simple question sémantique ; l’appellation retenue a une incidence symbolique. Il convient donc de soupeser et d’articuler la place du président de SNC...

Je vous remercie de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Effectivement, votre parole vaut au moins autant qu’un scrutin public. De plus, j’approuve le sous-amendement présenté par M. le rapporteur, que je remercie également de sa compréhension du sujet et de son sens du débat parlementaire.

On l’a remarqué !