Interventions de Vincent Capo-Canellas

Dans ce débat, je voudrais que chacun mesure les enjeux, pèse ses mots et évite toute caricature. Nous avons tout à fait conscience de l’effort accompli par l’ensemble de la fonction publique, nous apprécions sa qualité, nous savons que les temps sont durs pour tout le monde et qu’un certain nombre de services de l’État vivent aujourd’hui diff...

Où en est-on de la cession de l'aéroport de Toulouse ; fera-t-elle école ? Avec l'objectif de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs, la question de céder Aéroports de Paris peut se poser, même si cela suppose une évolution législative. Comment garantir dans ce cas les intérêts de l'État ? Notre collègue député Bruno Le Roux a proposé hie...

Mais alors, nous sommes de trop ?

Sans doute sommes-nous entrés dans ce débat avec le sentiment qu’il était piégé, mais que le Sénat, du fait de son expertise, devait imprimer sa marque dans l’élaboration de la carte et faire valoir sa vision, qui n’est ni celle du Gouvernement ni celle qui résulte des votes de l’Assemblée nationale. La commission spéciale nous a proposé un ce...

Très bien !

Eh oui !

Comme Roger Karoutchi, j'estime impossible de mener cette réforme à l'heure actuelle. Cela dit, nous devrons proposer des solutions à moyen terme afin d'adapter notre démocratie aux évolutions de la technologie. Certains électeurs le demandent, d'ailleurs. Entre le tout papier et le zéro papier, il y a peut-être des voies moyennes à explorer.

Merci pour cet exposé sur ce serpent de mer à hauts risques. La réforme de la DGF a partie liée avec la décentralisation, l'avenir de la commune, etc. Les élus ont besoin de clarté et de visibilité ; l'annonce d'une réforme de la DGF n'y contribue pas. Comme le temps est à la baisse des dotations, toute réforme incite à la prudence : il est à c...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À l’occasion du récent renouvellement d’une moitié du Sénat, les élus locaux ont exprimé leur incompréhension devant un certain nombre de réformes engagées par le Gouvernement, devant l’absence de vision claire du devenir de nos collectivités locales et plus largement des territoires ainsi qu’une...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je le dis avec conviction : le présent projet de loi est une victoire pour l’Union européenne et pour la construction d’une véritable union bancaire. Au mois de juin 2012, qui pouvait imaginer que l’union bancaire serait rendue presque totalement opérationnelle deux années...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la proposition de loi déposée par notre collègue député Jean-Louis Touraine, semblable à celle de Mme la députée Gilda Hobert et à celle de notre collègue Gérard Collomb. Ce t...

Mais si !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous est soumise à la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret qui obligeait les VTC à attendre quinze minutes avant de prendre en charge un client. Devant l’émotion soulevée par cette décision, le Pr...

… d’autant que cette proposition de loi est dangereuse pour les VTC et ne règle pas non plus le problème des taxis. Vous prenez le risque de mettre en cause plusieurs milliers d’emplois. Les deux mesures introduites à l’Assemblée nationale ne sont pas acceptables en l’état. L’interdiction faite aux VTC d’informer le client de la disponibilité...

C’est vrai !

Des « pressions », dites-vous ? C’est curieux !

Le rapport remis par Thomas Thévenoud, en avril dernier, formulait une trentaine de propositions. La neuvième d’entre elles était de généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum. C’est à cette mesure que correspond l’article 1er bis de la proposition de loi. À l’heure actuelle, pouvoir payer par carte bleue ou...

J’ai entendu avec intérêt les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Le point important à mes yeux est que la disposition réglementaire qui va intervenir concernant les tarifs veille à ce qu’il n’y ait pas de différences selon le mode de paiement. Vous me dites qu’aujourd’hui une disposition interdit normalement toute différence....

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement tend à réécrire l’article 1er ter et, par là même, à élargir le champ d’application du rapport au Parlement prévu à cet article et qui concerne l’utilisation par les taxis de la faculté créée pour eux de transmettre leurs informations de localisation et de disponibilité au registre national. Selon nous, les problématiques...