Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est également retiré, monsieur le président.

L’abaissement du nombre de policiers municipaux de cinq à quatre me conduit à m’interroger : pourquoi pas trois ? À mon sens, il faut éviter de jouer ainsi avec les seuils. C’est toujours gênant pour les collectivités territoriales, qui, à un agent près, se trouvent parfois dans des situations totalement différentes. Aujourd’hui, un seuil exis...

Peut-être y a-t-il une voie à explorer. Elle consisterait à faciliter, dans le bon sens du terme, éventuellement par circulaire, la consultation de ces fichiers, dans le respect des règles actuelles, par la police municipale lorsqu’elle le demande à la police nationale. Il s’agit non pas de changer le dispositif, mais de faire en sorte d’aller ...

Cet amendement est retiré.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, les questions dont vous avez à traiter, monsieur le ministre, appellent naturellement le consensus, et en tout cas la responsabilité. Il s’agit en effet de sujets de fond et d’intérêt général qui permettent, je crois, de dépasser les clivages. Je veux saluer le travail effectué par ...

Pour avoir siégé à la commission de l'économie avant la scission puis dans les deux commissions en question, je puis vous dire qu'à soixante-dix-huit il n'est pas facile de travailler. Quel sens y avait-il à scinder la commission de l'économie, alors que l'énergie, par exemple, continue à relever des affaires économiques tandis que son impact e...

Je salue le talent du rapporteur. Nous avons trouvé un consensus sur un sujet important pour nos concitoyens et pour les communes. En tant qu'élu de banlieue, je connais la réalité de la délinquance ! Je salue le pragmatisme des auteurs de la proposition de loi qui reconnaissent à la police municipale un rôle utile, distinct de celui de l'État....

Une formation est nécessaire, car parfois les ASVP sortent de leurs missions et sont incorporés dans des patrouilles. Pour autant, cette formation doit être courte. Si elle est vécue comme une obligation de plus, nous manquerons notre cible.

Cet amendement est extrêmement restrictif par rapport à la pratique actuelle. En outre, il est contraire aux conventions de coordination qui déterminent les conditions dans lesquelles la police municipale et le CSU transmettent les images à la police nationale. Ici, il est écrit que les CSU participent aux tâches administratives des agents de l...

Mon groupe partage cette approche. Les changements introduits par l'Assemblée nationale ne dénaturent pas le texte. Un vote conforme nous convient.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour de la Haute Assemblée nous livre ce soir un clin d’œil que je qualifierais, si j’étais insolent, de pied de nez. Notre assemblée a souhaité programmer un débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service...

Eh oui !

Absolument !

Oh !

Tant mieux !

Très bien !