Interventions de Vincent Capo-Canellas

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...

Sans remettre en cause la logique des polices territoriales, je propose dans l'amendement n° 57 que les communes qui le souhaitent conservent ou adoptent la dénomination de « police municipale » à laquelle les populations sont habituées. Et songez au coût de remplacer la sérigraphie sur les véhicules.

Absolument !

Ah ! Très bien !

Voilà !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion, lors du débat qui a fait suite au dépôt du rapport d’information de nos collègues René Vandierendonck et François Pillet d’indiquer l’orientation générale du groupe UDI-UC au sujet des polices municipales. En premier lieu, j’ai salué le pragmatisme des a...

Le commissaire de police et la police nationale ont un rôle éminent, tandis que la police municipale fournit des moyens. Mais elle n’est pas là pour décider, y compris en matière d’ordre public, et le maire n’a pas à décider dans ce cadre-là. La conduite des opérations se fait sous l’autorité du commissaire. C’est un équilibre qui n’est pas sim...

Très bien !

Pour éviter de bloquer le recrutement et l'entrée en fonction des policiers municipaux, il faudrait limiter le délai laissé pour l'agrément au préfet et au procureur de la République. C'est l'objet de mon amendement n° 56.

J’ai déjà abordé une partie de la problématique lors de la discussion générale. Pour ma part, je suggère une solution moins radicale que celle du Gouvernement. J’ai essayé de trouver une formulation permettant de conserver l’équilibre avancé par les auteurs de la proposition de loi. Je propose ainsi de conserver la création de la police territ...

Et si le conseil est défavorable ? Le maire peut avoir de bonnes raisons pour signer tout de même la convention, mais il sera alors en porte-à-faux. Autant prévoir un avis conforme du conseil. Tel est le sens de mon amendement n° 32 rectifié bis.

Une convention doit être conclue à partir de cinq agents. N'abaissons pas ce seuil à quatre agents. Mon amendement n° 55 supprime cette modification.

Nous sommes au moins d’accord sur ce constat : il faut que le débat mûrisse. Seulement, à ceux qui parlent d’aller lentement et d’éviter la précipitation, je fais remarquer que le plus sûr moyen de les exaucer est encore de conserver l’état actuel du droit. Il sera toujours temps, plus tard, d’examiner s’il y a lieu de le modifier. En vérité, ...

Au demeurant, le débat, selon moi, n’est pas financier. Je pense qu’on peut bâtir la police intercommunale sans déconstruire la police communale. Alors que, actuellement, comme moi-même et mes collègues de la municipalité le faisons modestement, des élus consentent les efforts nécessaires pour recruter des policiers et les former, avec tout ce...

Et voilà !

Non, je le retire, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement n° 58.

Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président, compte tenu du rejet de l’amendement précédent. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum, fixé à trois mois, pour la délivrance de l’agrément afin que les collectivités ne soient plus confrontées à une situation qu’elles ne connaissent que trop. Après la mutation d'un agent, il leur arrive parfois de devoir attendre de longs mois la délivrance de l’agrément. Du coup, elles se retrouv...

Je partage entièrement l’analyse qu’a exposée M. le ministre tout à l’heure. Je souhaite simplement que, après que la collectivité a décidé du recrutement, ce qui relève de son libre arbitre, le fonctionnaire concerné puisse rapidement obtenir l’agrément. Nous sommes deux élus de Seine-Saint-Denis à avoir réagi lorsque Mme la rapporteur a affi...