Interventions de Vincent Capo-Canellas

Et maintenant, que faites-vous ?

Très bien !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous conscients du caractère très préoccupant de la situation carcérale dans notre pays, laquelle ne va d’ailleurs pas en s’améliorant : le nombre de détenus est supérieur de 34 % à celui qui ...

Je souhaiterais pour ma part saluer la totale mise en application de la loi du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Comme le gouvernement s'y était engagé, les mesures d'application de ce texte ont ...

Je souhaiterais pour ma part saluer la totale mise en application de la loi du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Comme le gouvernement s'y était engagé, les mesures d'application de ce texte ont ...

Vous avez eu, madame la ministre, un propos liminaire roboratif, qui a le mérite de la franchise et de la clarté, mais j'aimerais que l'on se penche sur les précisions que vous avez apportées. D'accord sur le point de départ : nous sommes dans une impasse. Mais où nous conduisez-vous pour en sortir ? J'observe qu'au terme d'une analyse très cri...

S'il était plus élevé, le taux de recouvrement serait moindre.

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’aborderai le texte dans sa globalité, puis j’évoquerai quelques éléments plus précis. S’agissant en pr...

Tout cela est regrettable. Cependant, puisque nous y sommes, n’esquivons pas le débat. Ce texte est issu d’une concertation approfondie et d’un travail de proposition qu’il faut saluer et mesurer à sa juste valeur. Une large part en revient à notre collègue Claire-Lise Campion. Il donne un cadre législatif renouvelé, auquel s’ajoutera un cadr...

Privilégiez les travaux et l’évaluation simple : y a-t-il une progression ou pas ? Il faut évaluer chaque collectivité à cette aune simple : progressez-vous en accessibilité et le faites-vous de manière claire et volontaire ? Mais ce serait bien sûr beaucoup demander que de lutter contre le penchant naturel de notre beau pays à tout régler par ...

Autrement dit, la concertation fait la loi !

Monsieur le président, je défendrai, en même temps que cet amendement n° 14, l’amendement n° 15, déposé à l’article 2, dont l’objet est identique. Chacun l’aura compris, il s’agit des amendements que j’ai qualifiés, lors de la discussion générale, d’amendements « poil à gratter ». L’amendement n° 14 vise à supprimer l’obligation du propriétai...

Pas moi !

Madame David, il est vrai que la simplicité n’est pas toujours synonyme d’efficacité, mais elle rime rarement avec administration et procédures ! Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications et des engagements qu’elle a bien voulu prendre quant à la forme des ordonnances et à la simplicité des procédures pour les collectivités. Fai...

Très bien !

Je retire cet amendement, comme je l’avais annoncé.

Cet amendement est très proche de celui que M. Tropeano vient de présenter. Il s’agit de fixer, dans ce projet de loi d’habilitation, le seuil démographique en deçà duquel l’élaboration d’un PAVE sera facultative ou pourra être simplifiée. La seule différence existant entre ces deux amendements porte sur les seuils fixés. M. Tropeano s’est app...

Après avoir entendu les avis de Mme la rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, c’est bien volontiers que je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement de M. Tropeano.

Et nous avons bien fait de venir !