Interventions de Vincent Capo-Canellas

Madame la ministre, je reprendrai la formule de mon collègue François-Noël Buffet : une fois n’est pas coutume, nos vues convergent sur ce point avec celles du Gouvernement. Nous estimons en effet que les dispositions introduites par la commission étendraient trop largement la portée de la contrainte pénale. De plus, elles reviennent à tuer la ...

L'amendement n° 33 rectifié rétablit l'article 15 ter, introduit à l'Assemblée nationale, qui octroie un pouvoir de transaction pénale aux officiers de police judiciaire. Les douanes disposent déjà d'un tel pouvoir : il se révèle dissuasif. Sans lui, bien des délits resteraient impunis.

L'amendement n° 33 rectifié rétablit l'article 15 ter, introduit à l'Assemblée nationale, qui octroie un pouvoir de transaction pénale aux officiers de police judiciaire. Les douanes disposent déjà d'un tel pouvoir : il se révèle dissuasif. Sans lui, bien des délits resteraient impunis.

Je partage l'avis du rapporteur. Les CLSPD sont soumis à des règles de confidentialité. Il s'agit de faciliter l'échange d'informations entre acteurs de terrain pour prévenir la récidive et favoriser la prévention.

Je partage l'avis du rapporteur. Les CLSPD sont soumis à des règles de confidentialité. Il s'agit de faciliter l'échange d'informations entre acteurs de terrain pour prévenir la récidive et favoriser la prévention.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la première lecture à l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire n’ont pas altéré l’appréciation que nous portons sur ce texte. Au contraire, elles l’ont même, dans une certaine mesure, confortée. Ce texte marque une étape importante et nécessaire. Je réaffirm...

Eh oui !

Ah !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons-le d’emblée, nos collègues du groupe CRC ont un certain talent pour inscrire dans leur « niche » des sujets à forte actualité médiatique et potentiellement polémiques.

À défaut d’être directement applicables en l’état – selon moi, en tout cas –, ces textes présentent cependant l’intérêt de susciter le débat. Tel est particulièrement le cas de cette proposition de loi qui vise à nationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le report de quelques mois de ce débat « saucissonné » est finalement oppor...

Je voudrais redire combien ce débat est intéressant et saluer le sens de l’opportunité de nos collègues du groupe CRC, qui ont pointé à nouveau un sujet qui est au cœur de l’actualité et qui est indéniablement une question de fond.

Les faits démontrent amplement que la décision de privatiser les autoroutes n’était pas la bonne. Nous en payons d’ailleurs le prix aujourd'hui. À quelques jours des vacances, le niveau des tarifs des péages et le taux de rentabilité des sociétés d’autoroutes interpellent plus encore que d’habitude nos concitoyens. Les promesses qui avaient é...

Le rapporteur a exposé les enjeux franchement. Il nous faut pratiquer le doute méthodique devant cette question de droit pénal où doivent coexister le pragmatique et le symbolique. Nous sommes devant une alternative : ou bien il s'agit de prolonger la loi pénitentiaire, et nous sommes d'accord, ou bien il faut opérer un basculement qui suscite ...

Le rapporteur a exposé les enjeux franchement. Il nous faut pratiquer le doute méthodique devant cette question de droit pénal où doivent coexister le pragmatique et le symbolique. Nous sommes devant une alternative : ou bien il s'agit de prolonger la loi pénitentiaire, et nous sommes d'accord, ou bien il faut opérer un basculement qui suscite ...

Merci pour cette précision à propos de 2017 : j'avais compris au contraire qu'une nouvelle loi était nécessaire pour la généralisation.

Merci pour cette précision à propos de 2017 : j'avais compris au contraire qu'une nouvelle loi était nécessaire pour la généralisation.

Il faut trouver une solution pour faire face à la date butoir du 1er janvier 2017.

Il faut trouver une solution pour faire face à la date butoir du 1er janvier 2017.

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour aut...