Interventions de Vincent Capo-Canellas

Votre parcours est brillant et vous qualifie pour diriger une société cotée dans un domaine d'activité réglementé. Avez-vous une expérience particulière en matière de transport ? Pensez-vous pouvoir améliorer encore les services apportés aux clients ? ADP a connu des transformations majeures : le pacte social repose sur une forte culture d'en...

Il faudrait une loi pour que la participation de l'Etat descende à moins de 50 %...

et c'est tant mieux car la souveraineté du pays est en jeu. Le cahier des charges d'ADP vous fait obligation d'instruire un certain nombre de dossiers pour les commissions consultatives d'environnement. C'est l'Etat qui décide en dernier ressort mais c'est ADP que les élus et les citoyens ont face à eux... je ne vois pas comment changer cela....

L’amendement de nos collègues du groupe écologiste vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au kérosène. Lever cette exonération poserait des problèmes sur le plan international, mais aussi pour les dessertes régionales, en particulier les lignes desservant les territoires ins...

Face aux difficultés croissantes des transports en Ile-de-France, les collectivités locales sont parvenues à s'accorder pour le Charles-de-Gaulle Express et pour soutenir le plan de modernisation des réseaux existants. Or, en n'inscrivant pas dans, le triennal, le milliard d'euros nécessaire au lancement des opérations par la Société du Grand P...

La commission du développement durable, à laquelle j'avais proposé un avis de sagesse bienveillante, a rendu un avis favorable. Je rejoins en grande partie les conclusions de François Fortassin sur le caractère critique de l'année 2013. Le trafic aérien dépend de la croissance économique et la question est de savoir si le montant de la taxe ne ...

80 % du fret est transporté dans la soute des avions de ligne. Cela réduit à néant un transfert du fret à Vatry. De plus il est assuré à Roissy par Fedex selon un accord garanti par la France. En outre Patrick Gandil a affiché, lors de son audition, un objectif ambitieux de réduction du nombre de centres de contrôles aériens en province.

Le paradoxe sur les crédits BACEA qui augmentent malgré 116 ETP en moins s'explique par le décalage entre les crédits de personnel hors pension, qui évoluent de 1,3 %, et les crédits de pension, qui augmentent de 5,7 %. Les 11,2 millions de la ligne « Autres » pourraient correspondre à une réimputation.

Comme les années précédentes, une partie du produit de la taxe de l'aviation civile sera reversée au budget général, alors que le budget de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est structurellement déficitaire. Par conséquent, les redevances versées ne couvrent pas le coût du service rendu : l'écart est d'environ 15%, soit 110 à 11...

Il me revient de vous présenter les crédits du contrôle et de l'exploitation aériens, qui font l'objet d'un budget annexe bien connu, le BACEA. Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir donné cette occasion d'examiner un domaine qui m'intéresse au plus haut point, que j'ai d'abord connu comme maire d'une commune aéroportuaire et maint...

J'ai auditionné Victor Haïm, le nouveau président de l'ACNUSA. Il m'a fait part de ses idées, en particulier sur le régime de sanction des compagnies aériennes en cas d'infraction à la réglementation relative au survol, ainsi qu'en matière d'urbanisme à proximité des plateformes aéroportuaires. Nous en reparlerons l'an prochain. La descente e...

Vous avez annoncé des objectifs ambitieux. On peine toutefois à distinguer votre calendrier et le mode opératoire retenu pour les atteindre. Quelle cohérence y a-t-il entre la conférence environnementale, la proposition de loi Brottes, le débat sur la transition énergétique et la loi sur la transition énergétique ? Quelle articulation faites-...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents des commissions, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, et à cette heure, je ne vais pas reprendre toutes les critiques que l’on peut opposer à cette proposition de loi, combattue par une motion tendant à opposer l’exception d’irrece...

Notre collègue a, en conséquence, proposé de modifier le dispositif. Sa démarche a semblé très significative au groupe UDI-UC : elle témoigne, mieux que toute autre, de l’incohérence de la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale. Elle nous a semblé aussi, malgré tout l’intérêt de cette première démonstration, ne pas parvenir à substi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de la motion qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires économiques et qui vient de nous être présentée en séance publique comporte plusieurs critiques à l’endroit de cette proposition de loi : rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, rupture ...

Il aurait été préférable de recourir à un autre vecteur législatif pour traiter ce sujet si important, qui touche l’ensemble des ménages français. Je ne minimise pas l’importance des propositions de loi, mais le législateur a aussi besoin des expertises des administrations centrales pour établir la loi, pour qu’elle soit acceptée et applicable....

L’arrivée de l'hiver n’est une surprise pour personne ! Enfin, inviter à voter un mauvais texte, reconnu comme tel par beaucoup dans cet hémicycle, au prétexte que le Gouvernement n'a pas su faire mieux, voilà qui est tout de même absurde ! § Le Parlement se respecte : il vote un texte s’il est bon, il le rejette s’il ne l’est pas. Pour notre...

En l'absence de M. Jean-Claude Merceron, je retrouve la commission agitée par deux problèmes, de fond et de méthode. Le rapporteur souhaite améliorer un texte qui, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, a suscité de la circonspection au mieux, et surtout de l'embarras, car il est inapplicable : usine à gaz, foisonnant selon les mots du rap...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je sais que M. le ministre de l’intérieur, à qui ma question s’adresse, est actuellement retenu par des obligations en province. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir me répondre en son nom. Depuis le début de l’été, au moins, de nombreuses villes de Seine-Saint-Denis, comme d...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous l’avez rappelé, la lutte contre un tel phénomène est une priorité de terrain. Elle appelle non seulement une présence policière ciblée, mais aussi des mesures d’ensemble, car il s’agit de s’attaquer à de véritables filières. Vous avez bien voulu détailler un certain nombre de points i...