Interventions de Vincent Capo-Canellas

Merci d'avoir remonté les méandres tortueux du droit européen. J'avoue que je ne suis pas convaincu. Comment cette proposition de loi s'inscrit-elle dans l'ordre juridique européen ? Ne risque-t-elle pas d'accentuer la délocalisation de la filière française ? Quel est le degré de maturité de ce texte, même s'il a fait l'objet d'un travail appro...

Est-il raisonnable d'élever un décret au niveau de la loi ? En outre, est-on sûrs d'atteindre l'objectif ? La rédaction de l'amendement me semble vague. Ne faudrait-il pas une étude d'impact pour éviter les dommages collatéraux sur d'autres secteurs comme la pêche, par exemple ? Nous nous abstiendrons.

Il est réducteur d'aborder cette loi sous le double angle de l'éolien et de l'eau. On parlait de simplification. Il y a du travail, le Sénat pourra apporter sa valeur ajoutée, s'il transforme substantiellement le texte... Cette proposition de loi est un élément avancé d'une loi sur la transition énergétique qui interviendra plus tard. Ce n'est...

Qui entérine le vote de l'Assemblée nationale... Je m'abstiendrai.

Vous dites que le réseau francilien est saturé, c'est certain. Nous subissons le décalage entre des travaux qui progressent trop lentement, alors que le trafic continue de croître. Nous avons atteint la limite du système. Les contraintes financières conjoncturelles sont telles, qu'elles font douter de la réalisation du Grand Paris Express et de...

Pour m'efforcer de rester, autant que faire se peut, sur un mode interrogatif et non pas négatif, je voudrais tout d'abord vous demander de quelle façon on pourrait atténuer la complexité du système proposé, tant on a l'impression qu'il contribue à alourdir l'existant. L'application dans le temps prévue par ce texte m'inquiète tout particulière...

Concernant le choix entre les sites de Madrid ou d'Aulnay, je voudrais savoir s'il s'agit d'une vraie alternative ou si, de facto, ce choix est aujourd'hui fermé. J'ai l'impression que la question pouvait se poser il y a quelques années, mais qu'aujourd'hui les choix sont faits. Il faut être clair là-dessus parce que les salariés demandent de l...

Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. Avant son élection, M. le Président de la République avait déclaré aux salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois : « Après le 6 mai, si les Français me choisissent, nous aurons rendez-vous. » Le rendez-vous n’a pas tardé : les effets de la crise que connaît le secteur automobil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi des critères concernant les recours abusifs. Ce sont ceux qui ont été retenus par la jurisprudence pour définir l’intérêt à agir d’un tiers contre une autorisation d’urbanisme et, ainsi, essayer de limiter les recours abusifs...

L’objet du présent amendement est de fixer à 15 000 euros l’amende minimale infligée par le juge à l’auteur d’une requête formulée contre une autorisation d’urbanisme s’il la juge abusive. Mme la ministre me rétorquera qu’il s’agit, là encore, d’un cavalier. Le refus d’aborder dans le cadre de ce projet de loi des problématiques qui en sont tr...

Madame la ministre, nous devons clarifier le débat. Vous me répondez en fait sur l’amendement n° 69 rectifié. Or, l’amendement n° 70 rectifié ne vise pas à qualifier le recours abusif, il tend simplement à relever le niveau de la sanction de sorte qu’elle ne puisse être inférieure à 15 000 euros.

Je comprends votre argumentaire et j’en prends acte. Je vous remercie, par ailleurs, de votre volonté d’associer le Parlement, et notamment le Sénat, au travail visant à définir le recours abusif. Mais le présent amendement porte non pas sur cette définition, mais sur la sanction. Je maintiens donc cet amendement, car je ne vois aucune raison ...

Madame la ministre, vous nous proposez ici de supprimer la possibilité pour un EPCI qui perçoit le prélèvement d’une commune de reverser à la même commune une partie de ce prélèvement fléché pour financer la réalisation de logements sociaux : c’est donc une double sanction pour cette commune ! Nous avons bien vu, aujourd’hui encore, que toutes...

L’article 15 porte sur le Grand Paris. Il prévoit de reporter la date limite d’ouverture de l’enquête publique préalable à la signature des CDT, les contrats de développement territorial, au 31 décembre 2013. Il clarifie l’association de la région et des départements aux contrats de développement territorial. Enfin, il organise la compatibili...

Le logement doit être une priorité nationale. Oui, nous souffrons d’un déficit structurel de logements. En conséquence, il faut continuer de construire pour satisfaire une demande croissante et essayer de détendre le marché. En particulier, avec plus de 1, 7 million de demandes en souffrance, il faut produire du logement social. Si nous partag...

Nous en arrivons, madame le ministre, avec cet article 4, au cœur du projet de loi que vous défendez, car il en constitue sans doute la mesure la plus symbolique. L’augmentation du seuil minimal de logements sociaux pour le porter de manière quasi uniforme à 25 %, au-delà de l’intention louable de répondre à des besoins réels, soulève dans cer...

Aéroports de Paris, qui a connu une profonde mutation en passant du statut d'établissement public à celui de société anonyme, cotée en bourse, voit son président atteindre la limite d'âge avant la fin de son mandat, en 2014 : comptez-vous, monsieur le ministre, étendre cette limite en modifiant les statuts, ou bien proposer un nouveau président...

Un sujet rejoint les préoccupations évoquées tout à l'heure : le Grand Paris, dont vous avez la charge, qui constitue un des moteurs de la France des territoires. Sur les territoires de l'Île-de-France, certaines populations vivent une situation de désespérance sociale. Le Grand Paris a été beaucoup axé sur le transport. En termes de séquençage...

Un sujet rejoint les préoccupations évoquées tout à l'heure : le Grand Paris, dont vous avez la charge, qui constitue un des moteurs de la France des territoires. Sur les territoires de l'Île-de-France, certaines populations vivent une situation de désespérance sociale. Le Grand Paris a été beaucoup axé sur le transport. En termes de séquençage...

Il me semble que, si on enlève le terme de contraception, on perd du sens.