Interventions de Vincent Capo-Canellas

Il faut réussir la décarbonation de tous les transports. À cet égard, un certain nombre de chiffres ont été cités. Mais sans doute faut-il les pondérer, notamment en ce qui concerne le chemin de fer, car la création de nouvelles lignes est très émissive. Nous avons adopté, dans la loi Climat et résilience, un article demandant au Gouvernement ...

De grâce, gardons-nous des injonctions contradictoires pour réaliser l’objectif de transition écologique du secteur aérien que le Gouvernement a fixé dans le cadre de la loi Climat et résilience et que nous avons retenu ! Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt en début d’année, pour créer une véritable filière de biocarbura...

Avec cette mesure, on en oublierait presque que l’on peut tout à fait verser un pourboire en espèces – c’est d’ailleurs la meilleure façon d’être certain que ce pourboire arrive à destination, très simplement et sans paperasserie ni complexité aucune –, tout en ayant payé par carte. Je suis quelque peu inquiet quand je vois la communication qu...

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Michel Arnaud, vise à aligner le régime fiscal des plus-values auquel est soumis l’associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sur celui de l’associé d’une société coopérative de production (SCOP), par souci de cohérence et de simplification. Le régime encadrant le traitement des o...

Si la ministre s’est engagée à travailler sur ce dispositif au cours de la navette, mieux vaudrait intégrer un article, quitte à le faire évoluer ensuite.

Cet amendement de ma collègue Françoise Férat vise à instaurer un dispositif de suramortissement sur les biens acquis par les agriculteurs afin de réduire leur impact carbone, de diminuer leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits ...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° I-13 rectifié bis.

La recherche ne peut pas se limiter à la transition écologique, même si elle est nécessaire dans ce domaine. Pour autant, on ne peut pas cesser d’innover dans d’autres domaines qui, demain, feront la différence dans le cadre de la concurrence mondiale. Il convient de trouver un bon équilibre. Nous devons soutenir la transition écologique par d...

Cet amendement vise à autoriser la triple interposition dans la mise en place du pacte Dutreil comme dans son maintien en cas d’apport par une holding personnelle. Cette possibilité de triple interposition serait néanmoins restreinte aux holdings hébergeant l’actionnariat salarié. En effet, de nombreux cas d’ouverture du capital de PME ou d’ET...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte, en optant pour des avions qui permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. Il s’agit, à cette fin, d’introduire un mécanisme de suramortissement fiscal dont le taux est fixé à 3...

Le Gouvernement annonce 1,2 milliard d'euros pour produire un avion bas carbone. C'est une bonne nouvelle, mais il semble qu'une question de gouvernance se pose - j'en ai été alerté par des acteurs de la recherche en aéronautique. Habituellement, les chercheurs, l'État et les industriels se concertent, avant de lancer des investissements aérona...

rapporteur spécial du programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». - Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Cen...

Je répondrai tout d'abord à la question d'Arnaud Bazin sur le contrôle aérien, qui fait référence au programme 4-Flight. J'ai indiqué que ce programme serait déployé à partir du printemps à Reims, et j'ai prévu de me rendre sur place, car, effectivement, les dépenses sont importantes et les délais s'allongent. À la suite du rapport que je vous ...

L'amendement n° II-3 porte sur le Cerema. J'ai indiqué qu'un rapport de l'inspection générale de l'administration et du conseil général de l'environnement et du développement durable concluait à une subvention pour charges de service public trop faible, et au fait que l'établissement était en déséquilibre depuis la fin 2019. Par ailleurs, le Ce...

Il s’agit d’un sujet central du débat, comme l’ont souligné aussi bien le rapporteur général que le ministre. Je voudrais tout d’abord saluer la créativité du rapporteur général, qui cherche à pallier un certain nombre des défauts du dispositif du Gouvernement, dont le caractère extrêmement large est à la fois un avantage et un inconvénient, m...

… mais le fossé est bel est bien là. Nous mesurons tous l’inquiétude de nos compatriotes face à l’inflation, qu’il s’agisse des prix de l’énergie ou de ceux de biens de consommation courante. La proposition de la commission, dont l’étendue est très limitée, nous laisse donc très sceptiques, tant il importe de mettre en place un dispositif auss...

Très juste !

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir cherché à améliorer le dispositif proposé par le Gouvernement. L'amendement n° 62 ne paraît pas gagé. Comment est-ce possible ? En séance, il serait plus cohérent de discuter en même temps des articles 4 et 12 : il ne faudrait pas que l'on vote le dispositif de notre rapporteur général sans suppri...

M. le rapporteur général a proposé un dispositif global sous la forme de deux amendements. Mon explication de vote sur l’amendement n° 61 vaut également pour l’amendement n° 62. Même si nous pouvons apprécier l’effort proposé en direction des chômeurs et des jeunes en parcours d’insertion, nous ne pouvons oublier qu’il exclut plusieurs million...