Interventions de Vincent Capo-Canellas

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous vivons dans un « monde de la donnée ». Les données géolocalisées sont au coeur de nos vies, des usages personnels et professionnels mais aussi, c'est moins connu, elles sont bien souvent indispensables à la prise de décision politique, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de nos politiques publiques, parfois les plus régaliennes. Elles pe...

Le sujet est ardu. L'IGN est une sorte de maquis, dont le langage est particulier. C'est celui des géographes, des géodonnées, avec un écosystème extrêmement compliqué. C'est une maison d'ingénieurs, dotée d'un véritable acquis scientifique, mais qui est confrontée à des attaques tous azimuts et à des choix difficiles que doit effectuer le Gou...

Les rapporteurs spéciaux ont évoqué l'hypothèse d'une fusion de la DGCCRF avec l'administration des douanes. On comprend bien les risques et inconvénients d'un tel rapprochement, mais pouvez-vous nous dire ce qui explique qu'un tel scénario ait été mis en avant ? D'une certaine façon, votre communication conduit à rejeter ce scénario, tout aut...

Je souhaite m'attarder sur la recommandation n° 10, au titre de laquelle le rapporteur spécial préconise d'engager un dialogue au niveau européen : quelle est la répartition exacte des responsabilités entre États et Union européenne dans ce domaine ?

Je remercie le rapporteur général pour sa présentation. On peut voir cette loi de règlement de deux façons : soit on considère qu'il fallait faire face à des crises - fin de la crise sanitaire et début de l'inflation -, soit on s'interroge sur la dérive de la dette - le ministre Bruno Le Maire a lui-même parlé de cote d'alerte et le Premier p...

Le groupe Union Centriste ne votera pas cet amendement. L'amendement que Mme Gatel a déposé au nom de notre groupe nous paraît meilleur. L'amendement 188 est adopté.

Cet amendement vise à favoriser l’intéressement et la participation. Il s’inscrit dans la lignée des différents dispositifs présentés par plusieurs collègues par le passé. Je me souviens notamment de l’idée – ambitieuse – de notre regretté collègue Serge Dassault, qui proposait la règle des trois tiers : un tiers des bénéfices pour les salariés...

Non, je le retire, monsieur le président.

La question est de répondre à des attentes de court terme sans obérer nos finances publiques. Quelle est la part des mesures ponctuelles et des mesures pérennes ? Notre rapporteur a insisté sur le risque d'éviction entre la prime de pouvoir d'achat et l'intéressement. Ne pourrions-nous pas déposer un amendement sur ce point ? Serge Dassault av...

Vos documents montrent que le salaire moyen dans les sociétés non financières a augmenté de 6,7 % sur un an, ce qui paraît considérable. Vous dites aussi que la France est la seule des principales économies où le pouvoir d'achat, cette année, sera supérieur à celui de 2019. Mais vous faites la distinction entre pouvoir d'achat et revenu disponi...

Je remercie le rapporteur général, dont le groupe Union Centriste partage une large part des analyses, avec tout de même quelques nuances. Nous parvenons à une conclusion différente, puisque, à ce stade, nous envisageons, globalement, de nous abstenir. Je rappelle d'ailleurs que nous n'avions pas voté la loi de finances initiale, mais que nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marathon budgétaire de cette session extraordinaire débute avec ce projet de loi de règlement. Il débute tardivement, et on peut le regretter, même si les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont pu livrer leurs analyses. J’observe également que nous devrons att...

Monsieur le Premier président, je salue votre travail et souscris au message d'alerte que vous avez envoyé. S'agissant des prévisions figurant dans le projet de loi de finances rectificative, vous venez de nous expliquer que les hypothèses du Gouvernement, notamment concernant le déficit public, vous paraissaient très optimistes, tout en rapp...

Quelles sont vos propositions pour adapter nos règles à l'émergence du digital ? Ne voyez-vous pas un paradoxe dans le fait que la décision sur la fusion entre TF1 et M6 interviendra avant une éventuelle modification de la législation ?

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, l’attention de la Cour des comptes et des juridictions financières s’est portée à nouveau cette année sur la crise sanitaire, ses conséquences économiques et sociales, ainsi que les enseignements que l’on pouvait en tirer. C’est bien évidemment so...

Je m'interroge sur la recommandation n°4 qui vise à mettre en place, au sein de chaque IHU, une procédure normalisée de renouvellement des dirigeants. Est-ce le fruit des circonstances du moment qui vous amène à vous interroger sur ce sujet ? Existe-t-il une particularité dans la gouvernance des IHU ? L'exemple du professeur Raoult témoigne-t-i...

Je tiens d'abord à vous remercier Madame la présidente et Monsieur le rapporteur général ainsi que tous les magistrats de la Cour et des chambres régionales des comptes qui ont contribué à cette formation interjuridictions qui nous donne un regard à la fois national et ciblé sur les régions qui ont la plus forte implantation aéronautique. Je ti...

Je voudrais évoquer trois points très brefs. Premièrement, sur la consolidation, parce qu'il y a un peu un non-dit sur ce sujet, jusqu'où va-t-on ? On sait que le GIFAS joue un rôle un peu d'intégrateur, si je puis dire, pour que tout le monde se parle, et qu'il existe un Comité Aéro-PME qui fonctionne, mais quel est le problème et jusqu'à que...

Europe 1 est une belle et grande radio. Vous possédez de beaux médias, en particulier le Journal du Dimanche et Paris Match, qui font partie de la vie des Français. Nous sommes tous un peu désespérés face à la chute d'audience d'Europe 1 et nous savons que vous avez lancé cette stratégie d'alliance avec Vivendi, qui se défend. Cette commission ...