Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je garde quelques inquiétudes au sujet de la rédaction de l’amendement visant les dépenses d’avenir, notamment quant à la combinatoire entre l’alinéa 10 et le reste du texte, dans la mesure où cet alinéa définit les dépenses d’avenir comme particulièrement et durablement favorables, à long terme, à la croissance économique, ainsi qu’au progrès ...

De ce point de vue, la rédaction de l’amendement M Rambaud peut être améliorée, et je m’abstiendrai donc.

Il est de tradition constante qu’une assemblée ne dispose pas pour l’autre.

J’interviendrai brièvement pour préciser ce que nous avons essayé de faire en commission, en réécrivant une partie des dispositions s’agissant des budgets annexes, sous le contrôle efficace des deux rapporteurs. Nous avons précisé que les budgets annexes peuvent retracer les dépenses associées à celles qui étaient déjà retracées dans la LOLF. ...

Plusieurs raisons m'ont conduit à entreprendre un contrôle budgétaire de Météo-France. Premièrement, les phénomènes météorologiques extrêmes se rappellent de plus en plus souvent à nous. Les dérèglements climatiques augmentent leur fréquence et leur intensité. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat...

Je voudrais lever une ambiguïté sur la première recommandation du rapport. Elle souligne qu'il est nécessaire de « stabiliser les moyens financiers et les effectifs sur la période du nouveau contrat d'objectifs et de performance. » Je considère qu'il faut mettre un coup d'arrêt aux trajectoires de rationalisation de l'opérateur et retrouver une...

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a tout de même vingt ans... Il n'est pas courant que l'on puisse se pencher sur ces questions ; ne nous en privons pas. Vos suggestions de modification vont dans le bon sens, messieurs les rapporteurs. Nous sommes souvent confrontés, lors de l'examen du budget ou des compte...

Étant donné que l'on discute de la LOLF tous les vingt ans, on peut admettre que, pour les vingt prochaines années, la dette constituera un sujet. Il n'est pas illégitime de mettre cette question en exergue.

Nous avons découvert jeudi le produit fini de votre travail. Certains points restent à expertiser plus précisément, car des questions perdurent. Financièrement, quels sont les chiffres ? Vous proposez certaines dépenses - la proposition n° 26 sur l'indemnisation des propriétaires en cas de non-expulsion, la proposition n° 27 sur le chèque éner...

Ce sont des arguments politiciens !

Je le rappelle, la version de l’article 1er dont nous sommes saisis a été largement amendée et réécrite par la commission ; ce n’est plus le texte du Gouvernement. Nous souhaitons aboutir à un autre équilibre pour concilier les obligations sanitaires, que nous déplorons de devoir mettre en œuvre, et le respect des libertés. Le Sénat est vraime...

Par conséquent, avec un certain nombre de collègues du groupe, je propose que nous ayons le débat sur les aménagements juridiques très forts proposés par la commission. Le texte qui sortira du Sénat répondra mieux à la vision des libertés publiques que nous partageons tous. Les apports de la commission, notamment un cadre juridique beaucoup plu...

Le Sénat a voté les projets de loi de finances rectificatives de l'année 2020. Mais nous sommes alertés par l'augmentation de la dette et du déficit. Les émissions de dette rencontrent un grand succès auprès des marchés, mais combien de temps cela va-t-il durer ? Nous vivons sur une bombe à retardement.

En tant que rapporteur des crédits de Météo France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), j'ai pu constater que si ces établissements bénéficiaient en effet des crédits du fonds pour la transformation ...

Je veux saluer l’évolution du groupe écologiste. Habituellement, en effet, cet amendement vise le transport aérien en général, y compris le transport de passagers. Ici, son objet est restreint au fret. Vous avez donc conscience, mes chers collègues écologistes, d’une difficulté : si l’on en venait à taxer l’ensemble des vols, on prendrait le r...

Je rappelle que le secteur aéronautique est en train d’évoluer. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux concernant l’hydrogène à l’horizon de 2035. On assiste aussi au développement des carburants alternatifs, une filière qu’il faut soutenir. Air France a prouvé avec Airbus qu’il était possible de faire voler des avions fonctionnant ave...

Ça commence déjà !

Je voudrais, à la suite de Mme Lavarde, qui a très bien défendu son amendement, souligner l’impact de cette baisse de recettes pour les collectivités en Île-de-France. Lorsque nous avons voté la dépénalisation du stationnement, puis lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons veillé – à juste titre, car les besoins sont cons...

C’est vrai !

Monsieur le ministre, vous avez eu des paroles relativement apaisantes, mais il est difficile de nous en tenir à cela. Vous nous dites qu’il y a un filet de sécurité, mais nous avons le sentiment que la situation devrait être réexaminée. C’est d’ailleurs, je crois, la demande d’Île-de-France Mobilités et de la présidente de la région. Il nous s...