Interventions de Vincent Capo-Canellas

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Christine Herzog. Il concerne la fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat selon que l’on a plus ou moins de 62 ans. Pour un salarié de moins de 62 ans, l’indemnité est assimilée à la compensation d’un préjudice. Elle est dès lors totalement exonérée. En revanche, les travailleurs â...

J’entends bien qu’il faut éviter qu’une rupture négociée ne tienne lieu de préretraites. Pour autant, cette « clause couperet » est difficile à comprendre. Pourquoi pourrait-on vous pousser à la rupture conventionnelle si vous avez moins de 62 ans, mais pas si vous en avez plus ? Cela reste un mystère. Je maintiens donc cet amendement.

Cet amendement tend à instaurer une « clause anti-abus », visant à prévenir le comportement d’entreprises qui bénéficieraient d’aides du plan de relance puis délocaliseraient leur activité dans les années qui suivent. Je m’exprime au conditionnel, mais des cas se présentent déjà malheureusement. Cette clause sera bornée dans le temps et subord...

Le rapporteur général, lors de sa deuxième intervention, a semblé s’exprimer dans un sens plus favorable. Je le rappelle, la clause anti-abus que je propose est bornée dans le temps et subordonnée à des conditions strictes. Elle s’avère dès lors strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif visé. Nous ne pouvons pas rester inactifs face...

Il y a quelque chose de savoureux à lire l’objet de cet amendement et à le comparer avec le dispositif que le rapporteur général a proposé plus tôt. À vrai dire, beaucoup des reproches qui sont faits à l’indemnité inflation peuvent être dirigés contre la mesure que M. Husson a défendue. Je tenais à souligner ce manque de cohérence, compte tenu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours. Un tel schéma est habituel. À chaque fin d’exercice en effet, un budget rectificatif doit tirer les conséquences de l’ann...

La discussion de ce projet de loi de finances rectificative a tourné autour de l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement et de ce que l’on pouvait lui substituer… ou non. Le nom de ce dispositif est sans doute mal choisi, car il laisse à penser qu’il pourrait s’agir d’une mesure destinée à se répéter. À ce stade, tel n’est pas le cas. ...

Nous avons un enjeu stratégique qui est de faire revenir les touristes étrangers, alors que les contraintes sanitaires pèsent encore sur les vols longs courriers. Dans ce contexte, je ne vois pas quelle est l'évolution réelle des crédits d'Atout France ? Par ailleurs, que faisons-nous de concret pour faire revenir la clientèle mondiale ?

La compensation apportée à La Poste me paraît justifiée ; on ne pouvait pas continuer ainsi. M. le rapporteur général a posé la question des ouvertures de bureaux. En zone urbaine, la qualité de la distribution doit également être regardée de près. Il arrive, par exemple, de recevoir des facturations de frais bancaires en raison d'une adresse...

Pourriez-vous expliquer la mise en oeuvre à titre expérimental d'une prise en charge socio-éducative des mineurs isolés à Mayotte ?

Je remercie M. le rapporteur spécial avec qui j'ai eu grand plaisir à échanger sur ces questions. Je rappelle que, depuis 2008, la dotation du Sénat est gelée en euros courants. Pour vous donner une idée, même si l'on prend en compte l'augmentation de la dotation de 15 millions d'euros en 2022, les effets conjugués de l'inflation et de la dimi...

Très bien !

Dans nos départements, un certain nombre de projets concernant des bâtiments publics, qui avaient jusque-là été recalés, ont réussi à passer. C'est plutôt la relance de la filière du bâtiment qui a été recherchée. Ces financements que l'on a trouvés tout à coup montrent bien qu'il y a eu des effets d'opportunité. Ils auraient peut-être pu tout ...

Il est souhaitable que les collectivités ne soient pas les victimes de l'actualisation des coûts relatifs à la préparation des jeux Olympiques. Ensuite, nous devrons être vigilants sur l'héritage pour les territoires concernant les équipements. Il faut veiller à ce que l'État ne se désengage pas.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie ou à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. En effet, elle porte sur la contradiction plus qu’apparente entre le discours concernant la relocalisation des entreprises et un certain nombre de délocalisations qui se poursuivent. Malgré les aides que nous ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir déclaré que la situation n’était pas acceptable en elle-même. Cela pose une question plus générale, celle du suivi des entreprises qui ont bénéficié d’aides. Certes, les salariés bénéficiaient de l’activité partielle de longue durée (APLD), bien évidemment, mais il y a tout de même une f...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Je souhaite à mon tour aborder, à la suite de Thierry Meignen, le sujet de l’installation de consommateurs de crack porte de la Villette à Paris, aux lisières des communes d’Aubervilliers et de Pantin, en Seine-Saint-Denis. Bien sûr, il s’agit d’un sujet – hélas ! – ancien et difficile. Bi...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Je souhaite à mon tour aborder, à la suite de Thierry Meignen, le sujet de l’installation de consommateurs de crack porte de la Villette à Paris, aux lisières des communes d’Aubervilliers et de Pantin, en Seine-Saint-Denis. Bien sûr, il s’agit d’un sujet – hélas ! – ancien et difficile. Bi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle est notre ambition à travers ces textes ? Nous essayons de tirer les conséquences d’un certain nombre de difficultés rencontrées dans l’application de la LOLF. C’est légitime, bien sûr, même si nous aurions sans doute pu nous poser la question du moment – mais ce n’est pas...

Cela fait rêver…