Interventions de Vincent Capo-Canellas

Dans ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement prévoit de tenir compte de l’effondrement du trafic aérien, en accroissant la capacité d’emprunt du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Bacea). Ce budget annexe repose sur des recettes tirées du trafic ; il a également la capacité d’émettre de la dette sur les marc...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir indiqué le terme de cette mission. La commission des finances tirera naturellement profit de ces travaux. Comme M. le rapporteur général s’en est remis à la sagesse du Sénat – ce qui est rare !

Bravo !

Je veillerai à ne pas trop allonger le débat, mais je tiens à donner mon éclairage sur cet article. On a pour ainsi dire échappé au pire ! Philippe Folliot l’a rappelé, l’aéronautique est un secteur d’excellence pour la France. Il permet de voyager et de découvrir le monde. Il garantit la connectivité de nos territoires, qui sont quelquefois e...

Nous partageons tous la volonté de réduire l’empreinte environnementale du transport aérien. Dans cette perspective, l’un des leviers est la modernisation de ce que l’on appelle la navigation aérienne. Le présent gouvernement, comme d’autres avant lui, a fait des efforts en ce sens. Cependant, nous sommes en retard en Europe. Nous avons du mal...

Chacun le sait, ce secteur est extrêmement taxé ! Il paie même son administration : au travers de différentes taxes, la DGAC se finance. Ce système n’a pas d’équivalent dans les autres secteurs du transport. On ne peut donc pas dire que le secteur échappe à la taxation, bien au contraire. Des études internationales très documentées montrent qu...

Je rappelle à la Haute Assemblée que la France possède Dassault Aviation, l’un des leaders mondiaux de la fabrication des jets privés ; c’est peut-être le meilleur constructeur en la matière. Grâce à Dassault, nous gagnons des parts de marché à l’étranger ; cette entreprise, avec son savoir-faire et ses usines, est devenue une référence en mat...

Il y en a d’autres !

Il s’agit de préciser l’article 37, qui encadre le développement des capacités aéroportuaires. Premièrement, cet amendement vise à détailler le type de travaux visés par cet article, afin d’indiquer explicitement que l’interdiction de déclaration d’utilité publique, ou DUP, ne concernera que la création ou l’extension d’un aérodrome, d’une aér...

Je ressens l'inquiétude exprimée par Roger Karoutchi, cependant je sais aussi que le dosage n'est pas facile entre l'ouverture nécessaire à la relance et la préparation d'une possible nouvelle vague. Le Gouvernement est prudent dans sa prévision de croissance, mais sommes-nous capables de fixer une autre trajectoire, avec une croissance plus fo...

Quelle est votre prévision s'agissant de la poussée inflationniste et de la remontée des taux d'intérêt ? Comment appréciez-vous l'impact qu'elles pourraient avoir sur l'activité et sur nos comptes publics ?

L'article 35 est pour le moins bavard, en énonçant que « l'État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025, au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen » ; cela dit, c'est un moindre mal, qua...

Ce qui me frappe le plus, c'est l'augmentation du nombre de nuitées d'hôtel : entre 2009 et aujourd'hui, il a été multiplié par huit, pour atteindre 74 000 places occupées. En d'autres termes, le recours aux nuitées d'hôtel s'est pérennisé. Or la spécialisation de certains hôtels dans l'hébergement d'urgence ne va pas sans poser de problèmes : ...

Madame la ministre, j'ai noté avec plaisir que le Cerema avait été soutenu à hauteur de 2 millions d'euros pour compenser une part de la diminution de ses ressources propres. Pouvez nous éclairer sur les perspectives de cet établissement, qui a été jusqu'à présent beaucoup sollicité financièrement ? Peut-on espérer une pause à l'avenir dans la ...

Cet article traite des pouvoirs de l’ART, notamment en matière de régulation aéroportuaire. Lors de l’examen de la loi Pacte, j’avais plaidé, avec Jean-François Husson et Catherine Fournier, pour qu’un régulateur fort soit créé pour encadrer le secteur aéroportuaire. Après un dialogue avec le ministre de l’économie, nous avions accepté de ret...

Le rapporteur a fort bien souligné la complexité du sujet et a relevé que la rédaction actuelle de l’article 6 répondait à la décision du Conseil d’État, qui nous invite à clarifier le rôle de l’ART. Faut-il aller plus loin ? Le rapporteur a très clairement expliqué que la répartition entre secteur régulé et non régulé constituait un sujet éco...

Le texte du projet de loi prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les coopérations entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations : quel rôle cette dernière joue-t-elle en matière d'aide publique au développement ?

Vous nous avez présenté, avec nuance et discernement, le montage habile qui a été réalisé pour aider Air France-KLM. Un certain nombre d'inquiétudes demeurent. La question des besoins de liquidité a certes été traitée dès le début de la crise et nous en sommes désormais à celle des fonds propres. Il me semble cependant que nous n'avons pas enti...

Qui sont les 8 % qui ont vu leur pouvoir d'achat régresser avant la crise du covid et qui ne rentraient pas dans la revalorisation de la prime d'activité ? Si l'isolement et la solitude se voient notamment en milieu rural, pendant la crise du covid on les a également observés en milieu urbain. Il faut « aller vers »...

L'essentiel aujourd'hui n'est-il pas de mieux utiliser la panoplie d'actions dont on dispose afin de rompre l'isolement ?