Interventions de Vincent Capo-Canellas

Le sentiment d'abandon des services publics est fort. Il faut améliorer la perception et l'efficacité des services publics tout en réformant l'État et en baissant la dépense publique. Comment résoudre cette contradiction difficile et combien de temps faudra-t-il pour y parvenir ? Quelle est la cible financière ? Pouvez-vous dire plus clairement...

Certains secteurs urbains, comme la banlieue ou le périurbain, ont des problématiques analogues aux zones rurales, notamment pour ce qui concerne les DGFiP, l'installation des médecins ou l'attrition des services préfectoraux. Un rapport rédigé par les députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l'action de l'État en Seine-Saint-...

Comment voyez-vous l'évolution des taux d'intérêt ? Quels objectifs pouvons-nous nous fixer à moyen terme en matière de budget de la zone euro ? Où en sont les discussions ? Où en est-on dans le différend commercial avec les États-Unis et le contentieux entre Airbus et Boeing sur les supposées aides d'État ? Les États-Unis ont pris la semaine...

De nombreuses propositions du Sénat auraient effectivement dû faire l'objet d'un examen plus attentif de l'Assemblée nationale. J'aurais aimé que nous échangions sur les considérants mentionnés dans la motion tendant à opposer la question préalable, car nous aurions aimé proposer certaines reformulations.

Merci au rapporteur général, car il s'agit là d'un travail collectif permettant un raffermissement de la question préalable et à chacun de ceux qui la voteront de s'y retrouver pleinement.

Ce dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des agriculteurs dans un niveau élevé de l’agriculture durable, la haute valeur environnementale de niveau 3, dite « HVE 3 ». Il est proposé d’atténuer le coût administratif de la certification environnementale en octroyant aux exploitants un crédit d’impôt égal à celui de l’engageme...

Je vais le retirer, monsieur le président, au bénéfice des explications données par M. le secrétaire d’État et des engagements qu’il a pris. Je précise que, pour limiter l’impact budgétaire de la mesure, celle-ci était limitée dans le temps. Je retire donc mon amendement.

Il a été fort bien défendu par mon collègue Antoine Lefèvre.

Je retire également le mien !

rapporteur spécial sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». - Même si je comprends l'intention de ses auteurs, je suis défavorable à l'amendement n° II-140 relatif aux moyens du Centre d'ét...

Mon avis est défavorable à l'amendement n° II-141 sur la subvention pour charges de service public du Cérema, ainsi qu'à l'amendement n° II-142 sur celle de Météo-France, où la situation est tendue, mais soutenable.

Même si j'en comprends l'idée, je suis défavorable aux amendements n° II-208 et II-209, qui créent un nouveau programme intitulé « Économie sociale et solidaire ».

L'amendement n° II-127 prévoit l'abandon du projet de Charles-de-Gaulle Express. Le préfet de région a déjà rendu un rapport pour décaler ce projet pour permettre la rénovation du RER B. Le débat a eu lieu, notamment au Parlement, et on ne revient pas sur une décision déjà prise : je suis donc défavorable à cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe notamment les crédits alloués au Centre d’études et d’experti...

Étant moi aussi usager de cette ligne, je me joins à votre appel, madame Assassi, à ce que l’état des gares et les services aux voyageurs s’améliorent. Cela dit, je ne suis pas certain que l’amendement puisse y contribuer, l’abandon du projet du Charles-de-Gaulle Express pouvant paraître démesuré par rapport à la question des services en gare. ...

Très bien !

Si ! C’est compensé !

Nous avons très longuement débattu de ce sujet à l’occasion de l’examen du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dont le rapporteur était Jean-François Husson. Le ministre de l’économie et des finances s’était alors engagé à ce qu’Aéroports de Paris consente une avance substantielle au bénéfice des riverai...

Nous avons adopté lundi, sur l’initiative du rapporteur général, un amendement, auquel j’ai eu le plaisir de contribuer, qui visait à atténuer l’effet sur la compétitivité du transport aérien de l’éco-contribution proposée par le Gouvernement. Plutôt que de supprimer ou de moduler cette éco-contribution, nous avons préféré la laisser telle que...

L’amendement n° II-140 vise à restaurer la subvention allouée au Cerema. J’ai eu l’occasion, dans mon exposé introductif, de dire que la trajectoire budgétaire de ce centre était particulièrement contrainte. Cela étant dit, une somme est inscrite chaque année en loi de finances, ce qui permet d’éviter les mécanismes de gel, de surgel et d’amél...