Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je vous transmettrai prochainement des éléments relatifs au secteur du transport aérien, qui subit une crise dramatique, le trafic étant réduit de plus de 90 %. La conséquence est directe sur le budget annexe, financé par les redevances et les taxes sur les vols. Des discussions sont en cours sur Air France-KLM. Les compagnies aériennes qui ne...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État en charge des solidarités et de la protection de l’enfance. Depuis le début de la crise sanitaire, j’alerte, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hom...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir communiqué ces éléments. Nous partageons votre souci de mobilisation. Notre message consiste simplement à rappeler que la protection de l’enfance doit, comme celle des femmes, être assurée avec une vigilance toute particulière en cette période de confinement.

Ma question a trait à l’agriculture. Hier, les marchés ont été interdits, dans des conditions qui peuvent d’ailleurs faire débat. Pour compenser le manque à gagner, le ministre de l’économie a enjoint la grande distribution – on peut être d’accord avec lui sur ce point – à acheter des produits français. Dans le même temps, nous savons que, du...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, madame la ministre. Trois questions restent néanmoins en suspens. D’un point de vue sanitaire, comment le comité scientifique appréciera-t-il ces mesures ? Sous l’angle économique, s’il n’y a pas assez de main-d’œuvre, la question de la pénurie pourra ressurgir. Enfin, à plus long terme, ne faut-i...

Je voudrais d’abord souligner la qualité des échanges et du débat : je crois que le Sénat a été au rendez-vous en rappelant son exigence quant au respect des libertés, au nécessaire contrôle, à l’indispensable effectivité des mesures et à leur limitation dans le temps. Évidemment, ce texte est un compromis, comme cela a été rappelé. Évidemment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le contexte de crise sanitaire très grave que connaît notre pays, face aux difficultés que traversent nos compatriotes, en examinant ce PLFR présenté dans l’urgence, nos pensées vont d’abord vers ceux qui luttent contre la maladie. Partout ces j...

Merci pour ce rapport éclairant. L'exigence est double : dépenser, pour soutenir l'économie et éviter que tout se bloque, et veiller à la solidité financière de l'État, dont la dette avoisine 100 % du PIB. Sur le long terme, il faudra tirer des leçons, en matière de souveraineté, de définition et de financement des secteurs régaliens, et de loc...

Les collectivités territoriales et les entreprises, avec leurs plans de sauvegarde, savent travailler en mode dégradé. Ce qui manque à l'État, c'est un gigantesque plan national de sauvegarde. Du coup, on tâtonne.

Je défends cet amendement au nom de notre collègue Claude Kern, pour lequel nous avons une pensée particulière, eu égard à sa position géographique. Notre collègue considère que la crise sanitaire actuelle peut engendrer une hausse des déchets traités et donc une augmentation des taux de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En co...

J’ai été convaincu par les explications du rapporteur général, donc je vais retirer l’amendement de Claude Kern. Je constate néanmoins qu’il a permis de susciter une discussion sur un sujet important.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je veux exprimer mon étonnement. Nous examinons là un projet de loi de finances rectificative, nous sommes dans une situation d’urgence, il y a un virus, nos compatriotes nous regardent et s’interrogent sur notre manière de siéger et de respecter les consignes sanitaires, nous avons demandé au personnel du Sénat – je lui ai rendu hommage tout à...

Il y a une augmentation de la dépense ; elle est assumée sur tous les bancs, elle est volontaire. Il faudra se poser la question du financement, un peu plus tard, et peut-être aurons-nous un débat sur les impôts, mais il faudra le faire à froid. Maintenant, si vous le voulez bien, essayons de concentrer un peu nos débats ; marquez vos différen...

Très bien !

Non !

Le groupe Union Centriste votera naturellement ce projet de loi de finances rectificative. Il le fera dans un esprit de responsabilité, comme chacun d’entre nous a abordé cette discussion. Nous pouvons nous féliciter de la manière intense, rapide, sérieuse et approfondie avec laquelle le Sénat a examiné ces questions. Je remercie chacun des gro...

Très bien !

En effet, le secrétaire d'État chargé des transports m'a indiqué qu'il souhaitait réactiver le Conseil supérieur de l'aviation civile pour lui assigner une mission précise. Cela vous paraîtra sans doute un peu ironique, mais il souhaite que le Conseil se charge de suivre les assises des transports aériens. Les dernières assises devaient débouch...

Il faudrait que nous sachions à partir de quel moment on peut considérer que la jurisprudence de la CNCCPF est gravée dans le marbre. Les avis préalables nous sont communiqués par téléphone, voire par mail. Mais il arrive que la commission retienne in fine une position qui n'est pas celle qui est exprimée par ses services. Ces avis devraient, p...