Interventions de Vincent Capo-Canellas

Le Sénat est en effet porté dans le travail législatif à une exigence que la situation économique rend plus nécessaire encore. N'y a-t-il pas un paradoxe à traiter des professions réglementées, des monopoles et quasi-monopoles, alors que ces secteurs ne sont pas les plus exposés à la concurrence internationale ? Votre texte est-il, à vos yeux...

Nous ne nous bandons pas les yeux au Sénat et nous souhaitons aller plus loin ... à condition de connaître la direction ! Nous avons demandé à votre cabinet communication du contenu prévisionnel des ordonnances.

Je l'ai sollicité : j'espère également avoir son éclairage.

Merci de la précision de vos réponses. Ce dialogue se poursuivra car des attentes se sont exprimées. La réunion est levée à 20 h 10

Nous avons désormais le statut de commission spéciale depuis le 19 février dernier, date à laquelle cette transformation a été annoncée en séance publique. Il nous revient de constituer les instances de la commission et je vous propose de confirmer la composition du bureau et le choix des rapporteurs qui ont été effectués précédemment par le gr...

Nous entendons M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le Secrétaire d'État, les premiers articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sont consacrés à la mobilité et ont été assez sensiblement modifiés par nos collègues de l'Assemblée nation...

Notre rapporteure Mme Deroche ayant été retenue, je me fais son porte-parole. L'article 96 bis prévoit qu'un décret en Conseil d'État remplace la déclaration de détachement des travailleurs de droit commun par une attestation établie par les entreprises de transport routier et fluvial. En quoi cette attestation améliorera le contrôle des travai...

La CGT salue la révolution !

Je vous remercie. La réunion est levée à 18 h 45

Nous avons choisi de réunir aujourd'hui quatre économistes qui appartiennent à plusieurs écoles de pensée et nous apporteront des éclairages différents sur les mesures du projet de loi qui devrait nous être bientôt transmis. M. Pierre Cahuc est professeur d'économie à l'École Polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique et directeur d...

Nous avons choisi de réunir aujourd'hui quatre économistes qui appartiennent à plusieurs écoles de pensée et nous apporteront des éclairages différents sur les mesures du projet de loi qui devrait nous être bientôt transmis. M. Pierre Cahuc est professeur d'économie à l'École Polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique et directeur d...

Dans le rapport que vous avez récemment remis avec Enrik Enderlein, sur la croissance en France et en Allemagne, vous suggériez des mesures structurelles. Est-il envisageable d'en introduire certaines dans ce texte ?

Dans le rapport que vous avez récemment remis avec Enrik Enderlein, sur la croissance en France et en Allemagne, vous suggériez des mesures structurelles. Est-il envisageable d'en introduire certaines dans ce texte ?

Après ces interventions, marquées par une grande diversité d'approches, nous allons passer au jeu des questions.

Après ces interventions, marquées par une grande diversité d'approches, nous allons passer au jeu des questions.

J'observe que tous les intervenants, depuis M. Sterdyniak jusqu'à M. Thesmar jugent, chacun à leur manière, que ce projet de loi n'est pas à la hauteur. Je ne crois pas trahir les convictions de M. Thesmar en disant qu'il a quasiment évoqué, sans citer le mot, une « loi Potemkine ». Comme législateur, nous nous demandons comment améliorer ce t...

J'observe que tous les intervenants, depuis M. Sterdyniak jusqu'à M. Thesmar jugent, chacun à leur manière, que ce projet de loi n'est pas à la hauteur. Je ne crois pas trahir les convictions de M. Thesmar en disant qu'il a quasiment évoqué, sans citer le mot, une « loi Potemkine ». Comme législateur, nous nous demandons comment améliorer ce t...

Si je ne me suis pas permis de dire que vous étiez unanimes sur l'ouverture à la concurrence, c'est qu'il m'a semblé que M. Sterdyniak n'était pas sur cette longueur d'ondes. Mais peut-être me contredira-t-il ?

Si je ne me suis pas permis de dire que vous étiez unanimes sur l'ouverture à la concurrence, c'est qu'il m'a semblé que M. Sterdyniak n'était pas sur cette longueur d'ondes. Mais peut-être me contredira-t-il ?

Je vous remercie de vous être livrés à cet exercice difficile, mais riche. Le paradoxe n'est qu'apparent, a dit M. Pisani-Ferry, car agir sur le secteur protégé de la concurrence internationale a aussi un effet indirect sur la compétitivité. Mais nous cherchons surtout, à ce stade, des mesures d'effet direct. Se pose aussi la question du rythme...