Interventions de Vincent Capo-Canellas

Mme le rapporteur veille à ce que ce qui ressort du domaine règlementaire le reste.

Vaste programme !

Lors de son audition, Emmanuel Macron nous a communiqué un tableau récapitulant les articles d'habilitation : utile, mais insuffisant ! Nous aimerions, pour statuer, en savoir plus sur le contenu de ces textes. Le ministre nous a toutefois affirmé - et il nous l'a répété hier - qu'il ne disposait d'aucun autre document à ce stade. En saurons-no...

Oui, il tombait sous le coup de l'article 40 : la jurisprudence de la commission des finances sur ce sujet est constante. C'est un véritable couperet ! Je vous en ai averti par une lettre que vous n'avez peut-être pas encore reçue.

Le ministre et ses collaborateurs nous ont avoué que cet article leur semblait, comme à nous, perfectible. Comment procéder ?

En adoptant cet article tel quel, nous nous priverions de la possibilité de le modifier. L'amendement n° 474 est adopté et l'article 10 A supprimé. Les amendements n° 234, 56, 232, 53, 233, 55, 45, 316 et 317 deviennent sans objet.

Pas seulement, je le crains. L'amendement n° 487 est adopté et l'article 10 D supprimé.

Nous reprenons à l'article 10.

Le terme « jacobinisme » est tout à fait approprié, en effet...

Quoique de manière moins directe...

J'ai eu à me pencher sur le problème de la construction des foyers de migrants. Pour le quartier voisin, il est rassurant que le maire instruise le dossier. Qu'il soit porté par un intervenant extérieur a des effets pervers. Le sujet mérite qu'on y réfléchisse plus longuement. L'amendement n° 183 n'est pas adopté.

Nous accueillons Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour une audition ouverte à tous les sénateurs, à la presse et diffusée sur Public Sénat. Réforme des tribunaux de commerce et de la justice prud'homale, libéralisation des professions juridiques réglementées et règles de fixation de leurs tarifs, votre parole est attendue. Je vous prop...

Vous avez abordé de nombreux sujets avec hauteur de vue et franchise. Vous avez déclaré que la justice et le droit ne peuvent être abordés sous le seul angle économique même si l'économie ne leur est pas étrangère... N'est- ce pas précisément tout l'enjeu de ce projet de loi ?

Ce qui n'est pas le cas du reste du texte...

Le réflexe sublime en faveur de l'intérêt général que vous avez évoqué est partagé ici. Nous expérimentons tous les jours des arbitrages qui ne touchent pas au sublime.

Le succès d'une commission mixte paritaire suppose deux volontés. Et l'absence d'interférence d'une troisième.

Nous entendons le message.

Nous vous remercions d'avoir traité ces sujets avec hauteur de vue et précision. La réunion est levée à 11 h 30

Soyez remercié, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Travail dominical et en soirée, lutte contre la prestation de service internationale illégale, réforme de la justice prud'homale, sécurisation de l'emploi, délit d'entrave ou encore droit du licenciement, autant de sujets qui relèvent du secteur dont vous avez...

Bienvenue, monsieur le Ministre. Les débats de l'Assemblée nationale nous ont montré que vous défendrez fortement votre texte. Le Sénat se félicite de cet engagement du Gouvernement et s'attachera par-dessus tout à améliorer le texte en discussion.