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Interventions de Vincent Capo-Canellas
2625 interventions trouvées.
Votre explication est claire, mais sans doute la rédaction juridique doit-elle être améliorée.
Est-ce l'ordonnance qui permet la concertation, ou bien le délai ? Une loi peut être discutée au Parlement après une longue concertation, comme on l'a vu sur l'accessibilité.
Ne nous tentez pas... L'amendement n° 366 est adopté. Les amendements n° 79 et 350 deviennent sans objet.
Raisonnons par l'absurde : si le protocole obligeait les sénateurs à consulter les organisations syndicales sur tous les amendements, elles auraient du mal à répondre à nos sollicitations et nous ne pourrions bientôt plus amender.
Nous partageons tous les valeurs républicaines et humanistes qui nous poussent à souhaiter que tous nos concitoyens puissent vivre pleinement leur vie, mais nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. L'amendement n° 387 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 81 devient sans objet. L'article 93 bis est adopté dans la rédaction issue de...
Je crois qu'il s'agit de ne pas répéter des dispositions.
La mention « un mois renouvelable une fois » n'implique pas d'obligation, sans quoi on écrirait « renouvelé ».
Selon la règle retenue dans la majorité des commissions, nous examinerons en priorité les amendements des rapporteurs, soit 151 sur un total de 405 amendements déposés. Lors de la réunion du bureau, le 11 mars dernier, nous avons opté pour une discussion thématique avant l'examen de chacun des volets du texte, plutôt que pour une discussion gén...
Des amendements de suppression ont été déposés par tous les groupes.
Abordons ce texte en gardant à l'esprit la CMP, vous avez raison de le rappeler.
Tout le monde est d'accord sur des ressources nouvelles. La question est plutôt : quand et selon quelle répartition.
Dans ce genre de cas, le financement n'est jamais défini... définitivement.
En tant qu'usager du RER B et voisin de l'aéroport Charles de Gaulle, je confirme qu'il y a un problème. Je croise des voyageurs avec des bagages volumineux dans un RER B inadapté. Certes il s'est amélioré, mais la marge de progression reste colossale. Une étude avait souligné le risque que le hub de Roissy soit pointé du doigt comme le pire au...
Je tiens à féliciter Mme Keller pour son engagement et sa maîtrise du sujet - et ce n'est pas une clause de style. Mais pour résoudre le problème rédactionnel, ne pourrait-on pas trouver une solution qui respecte sa volonté d'ici la séance ?
Oui, si la règle de l'entonnoir nous y autorise.
Mme le rapporteur n'est donc pas opposée à ce que nous l'adoptions, pour y travailler encore d'ici la séance.
La recevabilité des amendements a été examinée avec la plus grande rigueur : celui-ci ne pose aucun problème.
Ces souvenirs sont partagés. L'amendement n° 450 est adopté. L'amendement de coordination n° 503 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 8 bis A est adopté sans modification.
Votre groupe pourrait proposer une mission.
D'ici la séance, le ministre pourra sans doute nous fournir des précisions. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 452 est adopté.
