Questions de Vincent Capo-Canellas

Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance cruciale que revêt le soutien étatique à l'industrie aéronautique et, plus particulièrement, à la filière des hélicoptères. Avec ses 8 500 salariés, ses 40 000 emplois induits et plus de 2/3 de ses achats réalisés en France, Eurocopter apporte une contribution certaine à l'emploi et aux activités industriel...

Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réalisation d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. En effet, si de nombreuses études statistiques ponctuelles démontrent un lien entre les nuisances sonores aériennes et la dégradation de l'état de santé des populations exposées, il n'existe pas une étude scie...

Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulation et le stationnement de trains contenant des déchets radioactifs en zone fortement urbanisée. Récemment, un convoi de déchets nucléaires (barres d'uranium) a circulé, puis stationné à quai une journée entière à la gare de triage de Drancy-Le Bourget en Seine-...

Situation des auto-écoles

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage du permis de conduire et ses conséquences pour les auto-écoles. De nombreuses auto-écoles sont dans une situation préoccupante du fait de l'allongement des délais de passage du permis de conduire qui ne leur permet plus de répondre à la demande, situation conduisant, parfois, à la fermet...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Enjeux économiques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité. Plusieurs communes, qui ne disposent pas d'un service communal d'hygiène et de santé ni d'inspecteur de salubrité assermenté, ont un débat avec les services de l'État pour savoir quel est le service...

Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation abusive de quads et motos tout terrain en milieu urbain, causant de graves nuisances sonores, des dégradations de l'espace public et mettant en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent dans certains quartiers et dans certaines villes, sur et en dehors de la voie publique, fais...

Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante recrudescence des vols à l'arraché de colliers en or, constatée depuis le début de l'été dans de nombreuses villes de la Seine-Saint-Denis comme dans d'autres grandes villes du territoire national. Les raisons de ce phénomène en forte croissance sont connues : flambée du cours de l'or, explosion des...

Situation des écoles nationales supérieures d'architecture

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Les directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) dénoncent la faiblesse chronique de moyens accordés à l'enseignement supérieur en architecture comparativement aux formations comparables, et al...

PSA Aulnay

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Avant son élection, M. le Président de la République avait déclaré aux salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois : « Après le 6 mai, si les Français me choisissent, nous aurons rendez-vous. » Le rendez-vous n'a pas tardé : les effets de la crise que connaît le secteur automobile, aggravés par des diff...

Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), qui assurent une mission d'éducation à la sexualité. Ces établissements s'inquiètent de la suppression de 0,5 million d'euros sur le programme n° 147, versés via l'Agence nationale pour la c...

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis pour obtenir le paiement de leurs interventions aux côtés des personnes placées en garde à vue dans ce département. Selon les avocats, les dispositions prévues dans la circulaire d'application du 12 ju...

Déficits des collectivités territoriales

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Madame le ministre, le Gouvernement a confirmé hier que l'exécution du budget pour l'année 2011 faisait apparaître un déficit de 90,8 milliards d'euros, contre 148,8 milliards d'euros pour l'année 2010. Cette bonne nouvelle sur le front des déficits et de la lutte cont...