Questions de Vincent Capo-Canellas

Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'issue des négociations relatives à la réglementation bancaire, qui se déroulent actuellement au comité de Bâle et qui devraient aboutir d'ici à la fin de l'année 2017. Cette réforme de la réglementation bancaire, dite Bâle IV, aura un impact majeur sur le modèle de financement de l'économie, notam...

Financement du passe navigo par l'État

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réa...

Manifestations contre la loi travail

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'heure n'est sans doute plus à revenir sur les moments un peu bizarres qui ont précédé l'annonce du dispositif finalement retenu pour la manifestation contre la loi Travail qui est actuellement en cours. J'observe d'abord que les mots les plus durs sont venus de votre camp. On a parlé d'«...

Programme législatif du Gouvernement

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques minutes du débat sur la motion de censure déposée à l'Assemblée nationale par l'opposition à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail. La discussion de ce texte place votre gouvernement dans une situation r...

Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des personnels de l'établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard, du fait de la spécificité de cet établissement dans l'offre de soins territoriale, de pouvoir constituer un groupement hospitalier de territoire (GHT) spécifiquement dédié à la psychiatrie et la santé mental...

Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de circulation sur la ligne « B » du réseau express régional (RER), qui compte 900 000 usagers quotidiens et, particulièrement, sur la branche nord de cette ligne qui relie l'aér...

Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique que connaît le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, en raison du grand nombre de postes de magistrats non remplacés. Ainsi, alors que le tribunal de grande instance de Bobigny doit fonctionner, en théorie, avec 124 juges du siège, il n'en dispose que de 97, et, sur...

Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la non prise en compte du tribunal de commerce de Bobigny dans la liste des dix-huit tribunaux spécialisés pour les procédures les plus complexes, créés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pourtant, l'implantation de ce tribun...

Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur une disposition introduite dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en ce qui concernbe le périmètre des syndicats de communes. La loi prévoit, en effet, dans son article 42, que les indemnités pour les élus siégeant au s...

Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui concerne les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'article 68 de la loi prévoit, en...

Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

M. Vincent Capo-Canellas interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'interprétation à donner à l'article 81 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cet article traite de la majorité qualifiée au sein du conseil communautaire nécessaire à la détermination de l'intérêt communautaire. Avant la loi, les...

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle compétence obligatoire des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, introduite par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, relative à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerci...

Situation d'Air France

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le Premier ministre, la France a découvert hier des images ahurissantes, saisies à l'occasion de la réunion du comité central d'entreprise d'Air France. Ces images ont fait le tour du monde : des dirigeants molestés, presque lynchés, obligés de fuir sous les insultes d'un groupe minoritaire de salariés agissant au mépris des lois et du simple respect de la pe...

Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les problèmes rencontrés par les exposants et les visiteurs du 50ème Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), qui s'est déroulé au Bourget du 17 au 23 juin, du fait ...

Avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital « Raymond-Poincaré » de Garches. L'annonce de la fermeture prochaine de cette unité a suscité une vive inquiétude des associations de malades, des parents de patients et des patients eux-mêmes. Cette unité est spécialisée dans les soins...

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Pilotage de la politique de santé à l'école

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé à l'école à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Le ministère s'est engagé à ce que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relèvent de la responsabilité directe du mi...

Centres de formation par apprentissage

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des responsables de centres de formation d'apprentis (CFA) du secteur sanitaire, social et médico-social, impactés par l'évolution de la taxe d'apprentissage dans ce secteur. Ces centres de formation d'apprentis (CFA) forment, au total, plus de 3 500 apprentis par an,...

Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire difficile que connaît l'institut universitaire de technologie (IUT) de Bobigny. L'université Paris 13, dont l'IUT de Bobigny est une des composantes, connaît, depuis le passage au statut des responsabilités et compétences élargies, une période de graves dif...

Jour de carence des fonctionnaires

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques mois la suppression de la journée de carence pour les arrêts de maladie des fonctionnaires. M. Christian Cambon. Exact ! M. Alain Gournac. C'est intelligent ! Mme Cécile Cukierman. En effet, cher ...