Loi de finances pour 2013

Nouveau sénateur, j’avoue être un peu surpris par ces débats. J’ai fait partie, en commission, de ceux qui prônaient l’abstention sur l’article d’équilibre, non pas que j’approuvais le projet de loi de finances pour 2013, mais parce que, convaincu que les efforts doivent être beaucoup plus importants sur les dépenses, il me semblait que le Sén...

… et ce d’autant plus que j’avais beaucoup travaillé sur les crédits des missions, et, avec mon groupe, déposé un grand nombre d’amendements. Lors du débat qui a eu lieu au sein du groupe UDI-UC, une majorité s’est dégagée pour refuser les augmentations d’impôts particulièrement élevées proposées dans cette première partie. Je rappelle qu’il s...

Car, comme l’a dit le président Marini tout à l’heure, ce n’est pas l’UDI-UC, ni l’UMP, qui a empêché l’adoption de la première partie, c’est le groupe communiste, qui a voté avec nous contre l’article d’équilibre !

Voilà pourquoi le Sénat n’a pas pu discuter de la seconde partie, consacrée aux dépenses, au contraire de l’Assemblée nationale, qui a même introduit dans le texte des modifications, à la marge, je le reconnais, en ce qui concerne les collectivités territoriales. Je pense que nous pourrions nous entendre ; nous n’avons nullement l’intention de...

Je rappelle que nous avons reçu les simulations faisant suite aux décisions prises par l’Assemblée nationale voilà quelques minutes seulement.

Tout cela mérite d’être étudié sérieusement. S’il ne vaut maintenant plus la peine que nous examinions les crédits de chaque mission et que nous présentions toutes les propositions de diminution de dépenses que nous aurions pu formuler, il serait bon tout de même que nous nous penchions sur les dispositions relatives aux collectivités territor...

J’étais prêt à travailler quelques heures, quelques jours supplémentaires au sein de cette institution, comme, je le crois, tous mes collègues de l'UDI-UC.

M. Vincent Delahaye. Cela étant dit, chacun aura conclu de lui-même que nous étions contre cette motion : nous espérons qu’elle sera repoussée !

L’an dernier, lors de l’examen des crédits des missions, j’avais déposé un amendement tendant à stabiliser le budget alloué à France Télévisions. J’avais proposé une évolution de 0 %, au lieu des 3 % inclus dans le projet de loi de finances. Il me semblait, en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour le gouvernement de l’époque. Il n...

Je ne voterai pas cette augmentation. Je ne suis pas opposé au service public de l’audiovisuel, mais j’appelle de mes vœux une réflexion sur ce qu’il doit réellement être. A-t-on vraiment besoin de neuf chaînes ?

De nombreuses tables rondes, colloques, commissions, indiquent que le Gouvernement est ouvert à la discussion, et je pense que l’on devrait réfléchir sérieusement à la question. Doit-on continuer comme cela ? La question dépasse le destin de France 3 Régions, elle touche tout le service public de l’audiovisuel. Elle doit donner lieu à une vra...

Il faut aller vers une réforme de l’audiovisuel public, car nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. J’ai l’impression que règne un certain conservatisme en la matière, qui n’est pas forcément du côté où on l’attendrait. Je souhaite que nous soyons ouverts à une réflexion approfondie et, en attendant les économies proposées, je ne vote...

Avec votre accord, monsieur le président, mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° I-201. Nous ne sommes pas favorables à la logique qui a prévalu dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi de finances. Le matraquage fiscal qui nous est soumis est excessif. Après les 7 milliards d’euros d’augmentation d’impô...

… on nous propose une nouvelle hausse de 20 milliards d’euros dans ce projet de budget, soit un total de 27 milliards d'euros en un laps de temps très court. Nous estimons que l'économie française en subira de graves conséquences. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le penser ; j’en veux pour preuve cet article de Jacques Attali, que l’...

Voici ce qu’il écrit : « on peut taxer les plus-values et les revenus du capital comme le travail ; » – c'est ce qui est proposé dans ce projet de loi de finances – « mais à condition que les taux ne soient pas confiscatoires. Or, en France, ils le sont. Personne ne peut avoir envie de travailler ni choisir d’investir dans un pays qui lui prend...

Je partage en tout point ce que vient de dire notre collègue Mézard. Je ne crois pas qu'une grève de la faim soit une façon d'agir pour un maire. En outre, qu'un élu en place depuis onze ans ne s'interroge pas sur ses responsabilités m'interpelle vraiment. Sur le fond, je ne comprends pas que l'État exige des collectivités locales des efforts ...

Je suis en désaccord, sur le fond, avec les auteurs de cet amendement, mais il me semble que l’on doit s’interroger sur le bien-fondé de la politique tendant à multiplier les opérateurs de l’État et à débudgétiser un certain nombre de dépenses. La Cour des comptes a recensé 1 244 opérateurs représentant un budget global de près de 50 milliards...

La technique de l’affectation de recettes est un outil assez commode de financement des politiques publiques. Pour autant, je ne suis pas convaincu qu’elle présente la meilleure garantie de sérieux budgétaire ; notre collègue Jean Arthuis a eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises, notamment au sujet du Centre national de la fonction pu...

Je ne suis pas partisan de toujours attendre. Depuis le début de cette discussion budgétaire, on nous répond souvent que la question va être étudiée, que 2013 sera une année de réflexion et qu’un rapport supplémentaire nous sera présenté. S'agissant du CNC – je ne prétends pas qu’il faille généraliser notre proposition à tous les opérateurs –,...

L’article 26 intègre dans le plafonnement des taxes affectées la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, perçue par les chambres de commerce et d’industrie ainsi que par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat. Je tiens à préciser que, à la différence de ce que vient d’indiquer M. le rapporteur général,...