Nouvelle organisation territoriale de la république

Alors que nous ouvrons cette discussion, il est bon de faire rapidement le point sur ce dossier. Au total, nous débattons de ces questions depuis très longtemps, mais, paradoxalement, nous sommes une nouvelle fois contraints de procéder dans la précipitation et dans le flou : cette métropole est censée naître le 1er janvier 2016 et, en somme, ...

Pas seulement, mais en bonne partie, chère collègue ! Sur cette base, le Gouvernement a proposé un nouveau projet, qui améliore à peine le précédent : il revient à créer une métropole du Grand Paris en supprimant les communautés d’agglomération, mais en créant des établissements publics territoriaux qui les remplaceront peu ou prou. Aujourd’h...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement sur les aéroports, notamment par rapport à la question de l’aéroport Orly, dans la mesure où cela permet de donner satisfaction aux acteurs sur le terrain. Concernant, les deux autres amendements, j’aimerais attirer l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur la situation particulière...

On ne peut pas dire qu’une transparence absolue règne… Sur un sujet aussi important que les finances de la métropole parisienne, le Gouvernement nous a présenté juste avant le week-end cet amendement de sept pages, lequel, vous en conviendrez sans doute, mes chers collègues, est assez difficile à comprendre. Cet amendement a été examiné par la...

Voter en quatrième vitesse une disposition aussi importante, quand bien même on peut partager les objectifs du Gouvernement, ne me paraît pas judicieux. J’ai lu l’objet de cet amendement dans lequel est mentionné : « Garantir le maintien des ressources fiscales des établissements publics territoriaux perçues en 2015. » Pourtant, ce même amend...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre acharnement à vouloir maintenir les mots concernés dans le projet de loi. Vous affirmez ne pas voir ce qu’ajoute l’amendement n° 470 rectifié, mais, moi, je ne vois pas ce que ce membre de phrase apporte. Sur le fond – j’aurai l’occasion de le répéter lors des explications de vote sur l’article –,...

Je suis pour la liberté des collectivités territoriales. Chacune d’entre elles doit pouvoir s’organiser comme elle a envie de le faire : si elle décide de mettre en place un schéma de développement économique, qu’elle le fasse ; dans le cas contraire, qu’elle s’abstienne. Selon moi, il est très centralisateur et très bureaucratique que la loi i...

Ce sous-amendement vise lui aussi à simplifier les modalités d’adhésion à la métropole des communes accueillant des infrastructures aéroportuaires sur leur territoire. Cela concerne notamment la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, la CALPE. L'amendement du Gouvernement prévoit qu’un EPCI limitrophe dont une commune au moins acc...

Je dirai tout d'abord un mot du sous-amendement de M. Portelli. J’avoue que je ne comprends pas très bien son objet. L’amendement du Gouvernement donne aux EPCI dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires la possibilité d’exprimer leur volonté de rattachement à la métropole du Grand Paris. C’est une simple possibilit...

J’en viens à mon sous-amendement, qui n’a pas été très bien compris. L’amendement du Gouvernement prévoit que, si une infrastructure aéroportuaire se trouve dans le périmètre de plusieurs EPCI à fiscalité propre, l’adhésion des communes à la métropole ne sera possible que si les majorités qualifiées nécessaires sont réunies dans tous les établi...