Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

J’ai toujours pensé – je n’étais sans doute pas le seul – que les anticipations d’inflation de la BCE étaient trop hautes et que, de ce fait, elle maintenait les taux à un niveau plus élevé qu’aux États-Unis, alors que la Fed, la Réserve fédérale américaine, était beaucoup plus réaliste quant à l’inflation prévisible et savait répondre plus pro...

Croyez-vous que c’est l’État qui investit ? Il ne consacre qu’à peine 2 % de son budget à l’investissement ! Vous parlez d’assainissement budgétaire, mais il n’y a aucun assainissement ! Les déficits sont maintenus entre 75 milliards et 80 milliards d’euros et la dette a augmenté de 250 milliards d’euros depuis mai 2012 ! Est-ce cela, l’assain...

Les dispositions de ce projet de loi sont totalement insuffisantes. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas les amendements proposés par le Gouvernement. Je ne crois pas à cette trajectoire budgétaire. On nous raconte encore des fables. Nous nous sommes passés de programmation pendant des années ; aujourd’hui, nous en avons une, mais à...

Mais qu’attendez-vous pour faire des réformes sur ces sujets ? Beaucoup de choses sont à faire s’agissant du marché du travail, du code du travail… Le Président de la République en est à chercher des idées, nous dit-on. Peut-être nous donnera-t-il ce soir quelques-unes des pistes sur lesquelles il va travailler d’ici à la fin de son quinquennat.

Toujours est-il que le Gouvernement semble en panne d’idées. Nous avons l’impression d’aller dans le mur. Serge Dassault parlait tout à l'heure de « précipice ». Nous n’en sommes effectivement pas si loin ! Si la conjoncture se retourne, nous risquons d’avoir de très, très mauvaises surprises. J’entendais M. Botrel nous parler de la dette et d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois vous confier ma déception – un Anglais parlerait de « lassitude » – celle-là même que beaucoup de Français que je croise me confient également, quand ce n’est pas de la colère. Depuis que j’ai été élu sénateur, voilà trois ans, de loi de programmation en programm...

Il s’était engagé pour un impôt sur les sociétés modulé selon le chiffre d’affaires. Il s’était engagé à une remise à plat du système fiscal. Pourquoi attendre ? En réalité, cinq réformes structurelles fondamentales sont à mener : la réforme du marché du travail ; la réforme des retraites, pour tendre à la convergence du public et du privé et ...

On est toujours entre 75 ou 80 milliards d’euros – en tout cas, dans ces eaux-là ! Vous indiquez que la baisse, souhaitable, de nos impôts et de nos taxes proviendra de la maîtrise de la dépense publique. C’est faux aussi ! C’est la baisse de la dépense publique et non sa maîtrise qui permettra de faire baisser les impôts de façon réelle et du...

Non, la dépense publique ne baisse pas, sauf pour les collectivités locales, auxquelles on demande des efforts démesurés ! Et nous ferons des propositions sur ce sujet pour revenir à des normes plus correctes. Nous sommes pour les efforts, mais pour des efforts équitables et partagés par tous !

M. Vincent Delahaye. Pour tous ces efforts, pour toutes ces réformes, il faut du courage, monsieur le secrétaire d’État. Nous ne voyons malheureusement venir ni le courage ni les réformes. Il est grand temps d’en prendre conscience et de changer d’attitude. Sinon, ces prévisions seront comme les précédentes, bonnes à jeter, et nous aurons, les ...

Cet amendement concerne également le plafond des autorisations d’emplois dans la fonction publique. Si l’embauche de fonctionnaires était un facteur de croissance, cela se saurait ! Du reste, nous aurions sans aucun doute une croissance bien supérieure à celle de tous les autres pays européens ! Les fonctionnaires sont payés par les impôts et...

Il s’agit toujours de la mise en réserve des crédits de l’État et des dépenses d’assurance maladie. Monsieur le secrétaire d’État, je suis d’accord avec vous, cet outil a fait ses preuves et s’avère nécessaire dans la gestion des finances publiques, mais je considère que limiter sa part à 5 % est suffisant. En effet, si l’on considère que l’on...

Je le répète, nous constatons, d’une part, une diminution assez drastique des dotations versées aux collectivités territoriales, qui sont historiquement censées compenser des charges que l’État leur a mises année après année sur le dos, et, d’autre part, un effort beaucoup plus modéré réclamé aux différentes missions de l’État, puisque celles-c...