Renforcement du dialogue social

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n...

L’amendement n° 97, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L’amendement n° 185, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 2314-10 est complété par les mots : « ou s’ils sont la conséquence de l’annulation de l’élection de membres du comité social et économique prononcée par le juge en ap...

L’amendement n° 98, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L’amendement n° 159, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sauf si l’accord prévu à l’article L. 2314-6 en dispose autrement, et à l’exception des en...

L’amendement n° 186, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 2315–18, les mots : «, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail » sont supprimés ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 139, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 193, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2315–24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf accord de l’employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de ...

L’amendement n° 140, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer quatre alinéas ai...

Je vous rappelle, mes chers collègues, au respect des temps de parole. D’autant qu’en deux minutes et demie il est possible d’expliquer son vote. La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.

L’amendement n° 141, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 187, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 155, présenté par Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : aa) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0, 22 % de la masse salariale brute dans t...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républ...

L’amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 44 à 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 101, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Remplacer ces alinéas par un a...

L’amendement n° 194, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 2° ter Le 1° de l’article L. 2315-85 est complété par les mots : «, en l’absence d’accord d’entreprise ou d’accord conclu entre l’employeur et le comité social et économique, adopté à ...

L’amendement n° 34, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 2315-79 est abrogé ; La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 142, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 197, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 43 Les mots : Le 1° est sont remplacés par les mots : Au 1°, la référence : « L. 2315–96 » est remplacé par la référence : « L. 2315-94 » et l’alinéa est et les mots : qu’à l’article L. 2315–95 sont remplacés par les mots : qu’au 3° du même ...