Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 duovicies. L’amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tiss...

L’amendement n° 596 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, M. Antiste et Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Après l’art...

Les amendements n° 190 rectifié et 488 rectifié sont identiques. L’amendement n° 190 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 488 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Vall. ...

L’amendement n° 488 rectifié bis est retiré. Monsieur Tissot, l’amendement n° 656 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 656 rectifié est retiré. Et qu’en est-il de l’amendement n° 190 rectifié, monsieur Gay ?

L’amendement n° 190 rectifié est retiré. L’amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mmes Blondin, Monier et les m...

Mes chers collègues, il reste 203 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 708 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 583 rectifi...

L’amendement n° 287 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, MM. Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Perrin, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : son...

L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Bizet, Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : plan d’affaires rédiger ainsi ...

L’amendement n° 728, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : six par le mot : neuf La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 727, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … De modifier les dispositions du code de commerce relatives aux dates d’envoi des conditions générales de ventes et aux dates de signature de ces conventions ; La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 135 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, L. Hervé, Dennemont et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Remplacer les mots : et préciser par les mots , préciser et clarif...

L’amendement n° 135 rectifié sexies est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , et préciser ledit article afin de définir, pour toutes les produc...

L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Tissot, Botrel, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Guené et Rapin, Mme Lassarade, MM. B. Fournier, Savary, Danesi et Revet, Mme Deromedi, MM. Dufaut, Bouchet et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Paul, Pellevat, Chaize, Cardoux, Piednoir et Perrin, Mmes Delmont-Koropoulis et Lamure, M. Chevrollier, Mme Bories, MM. Vogel et ...

L’amendement n° 357 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli, Mayet, Poniatowski, Morisset, Lefèvre et Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Chaize, Bazin et Pellevat, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Vaspart...

L’amendement n° 173 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 235 rectifié ter, présenté par MM. de Nicolaÿ et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Perrin et Vaspart, Mmes Bruguière, Lassarade, Lanfranchi Dorgal, Deromedi, Deroche et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Paul, Chaize, de Legge et Longuet, Mme Bories, MM. Chevrollier et Bonne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le pre...