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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
263 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Remplacer les mots : préjudiciable à la santé humaine des produits par les mots : les produits préjudiciables à la santé humaine 2° Remplacer les mots : après une contre-expertise...
L’amendement n° 188, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Guidez et Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Joissains, M. Janssens, Mme Vullien, M. Moga, Mme Dindar et MM. Mizzon, Delahaye, Canevet, Cigolotti, Vanlerenberghe, L. Hervé, Delcros, Luche et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : demande insérer le mot : motivée ...
L’amendement n° 111 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bignon, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Moga et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 11 quindecie...
L’amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Rossignol, MM. Botrel, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocquev...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 423-3 est complété par un alinéa ainsi rédi...
L’amendement n° 210, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « III. - Est puni de q...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quindecies, et l’amendement n° 210 n’a plus d’objet. L’amendement n° 104 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel ...
L’amendement n° 103 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Hassani, Moga, Lévrier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Ap...
L’amendement n° 429, présenté par MM. Sido et Dallier, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Chaize et Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, Bizet, Bouchet, Priou, Bazin et Danesi, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Imbert, MM. Kennel, Lefèvre et Poniatowski, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Cardoux, D. Laurent, Mor...
L’amendement n° 429 est retiré. L’amendement n° 431, présenté par MM. Sido et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Brisson, Mme Bruguière, M. Chaize, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Paccaud et Morisset, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Cardoux, D. Laurent, H. Leroy, Mouiller, Revet, Savary, Bazin, Dallier et Danesi, Mme Garriaud-Maylam...
L’amendement n° 734, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : La mise sur le marché de l’additif E 171 (dioxyde de titane –TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant est suspendue, dans les conditions prévues… 2° Après les mots : sécurité des denrées alimentaires Suppr...
L’amendement n° 329 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Kern et Canevet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier al...
L’amendement n° 329 rectifié est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Laurey et Kern, Mme Dindar, M. Mizzon, Mme Létard et M. Henno, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 134 rectifié <...
L’amendement n° 388 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mmes Micouleau, Di Folco et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Mandelli et A. Marc, Mmes Gruny et de la Provôté, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Chasseing et Kern, Mme Kauffmann, M. Bazin, Mmes Deroche, Chain-Larché, Thom...
L’amendement n° 547 rectifié ter, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner et Antiste, Mme Lienemann, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polia...
L’amendement n° 670 rectifié bis, présenté par Mmes Guillotin et Laborde, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les deux premiers alinéas de l’article L....
L’amendement n° 107 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article p...
L’amendement n° 658 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Rossignol, Préville et Taillé-Polian, MM. M. Bourquin et Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, M. Lurel, Mme Perol-Dumont, MM. Vaugrenard et Dagbert, Mme Meunier, M. Antiste, Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, M. Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche et Mme Tocqueville, est ai...
L’amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin ...
