Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 rectifié septies, 241 rectifié bis, 268 rectifié bis et 325 rectifié bis.

L’amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Tissot, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 131 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, L. Hervé, Dennemont, Hassani et Lévrier. L’amendement n° 541 rectifié est présenté ...

L’amendement n° 645 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Duplomb, Mme Bruguière, MM. Pointereau et Reichardt, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Piednoir, Paul, Mouiller et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Joyandet, Morisset, Revet, Huré, B. Fournier et Savary, Mme Lassarade, M. Priou, Mme Gruny, MM. de L...

En conséquence, l’article 11 terdecies A est supprimé et les amendements n° 542 rectifié, 737 et 376 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° 542 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-D...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 167 rectifié quinquies, présenté par Mmes Saint-Pé, Gatel, Vullien et C. Fournier, MM. Kern et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. L. Hervé, Vanlerenberghe, Delcros, Capo-Canellas, Canevet, Le N...

L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet et Revet, Mmes Deroche et Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi, Pellevat et Paul, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Rapin, Mmes Lamure et A.M. Bertrand, M. Laménie, Mmes Bories et Duranton et M. C...

L’amendement n° 222 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 167 rectifié quinquies ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Hassani, Moga, Lévrier et Marchand, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 118 rectifié quinquies, présenté par MM. Decool et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Chasseing, Bignon, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Fouché et Daubresse, est ainsi libellé : Après l’article 11 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la pr...

L’amendement n° 645 rectifié était un amendement de suppression. Son adoption ayant entraîné la suppression de l’article, les autres amendements n’avaient plus lieu d’être.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 628 est présenté par Mmes Schillinger et Rauscent, MM. Théophile, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 705 rectifié est présenté par MM. Guillaume, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. De...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 543 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, M. Bérit-Débat,...

L’amendement n° 121 rectifié nonies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lopez, MM. Daubresse et Moga et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 122 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, M. Daubresse et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État se donne...

L’amendement n° 470 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2022,...

L’amendement n° 187, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 200-… ainsi réd...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 189, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il informe dans les plus brefs délais les associations de consommateurs et de victimes, dans des conditions fixées par voie régleme...