Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉLITS DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DE...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les me...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 rectifié, 114 rectifié et 132. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mmes Rossignol, Lepage, de la Gontrie, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Conway-Mouret, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les m...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié, 78 rectifié quater, 87 rectifié et 115 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis. TITRE III DISPOSITIONS RÉPRIMANT L’OUTRAGE SEXISTE

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, M. Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mme Dindar, MM. Louault, Moga et Médevielle, Mmes Guidez, Tetuanui, Létard, Joissains, Garriaud-Ma...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 92 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Grosdidier, J.-M. Boyer, Courtial, Meurant et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon...

Il s’agit donc d’un amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Bascher, Grosdidier, J.M. Boyer, Courtial, Meurant et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Lefèvre, Duplomb et Pierre, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. H. Leroy et Bonne, Mme Deromedi, MM. Houpert et Pointereau, Mme Thomas, M. Revet, Mme Delmo...

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié ter. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Bascher, Grosdidier, J.M. Boyer, Courtial, Meurant et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Lefèvre et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Deromedi, MM. Houpert et Pointereau, Mme Thomas, M. Revet, Mme Delmont-Ko...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Lepage, de la Gontrie, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 135, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du paragraphe 4 de la section III du chapitre II du titre II du livre II, après le mot : « sexuelle », il est inséré les mots : «, de la captation d’image...

Le sous-amendement n° 143, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 135 I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 1° Remplacer la référence : par la référence : 2° Remplacer la référence : par la référence : III. - Alinéa 6 1° Remplacer la référence : par la référence : 2° Supp...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM....