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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
250 interventions trouvées.
L’amendement n° 985 n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1007 rectifié.
L’amendement n° 708 rectifié ter est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 952 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 708 rectifié ter est retiré. Madame Lamure, l’amendement n° 952 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 952 rectifié ter est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 263 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 952 rectifié ter est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 263 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 263 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 1007 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 263 rectifié bis est retiré. Monsieur Labbé, l’amendement n° 1007 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mme Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au II de l’article 301-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « ou...
L’amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mme Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au II de l’article 301-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « ou...
L’amendement n° 446 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 20 bis.
L’amendement n° 446 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 20 bis.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 436, présenté par Mme Ghali, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Perrot. Les amendements n° 435, 877 et 1021 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 435 est présenté par Mme Ghali. L’...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 436, présenté par Mme Ghali, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Perrot. Les amendements n° 435, 877 et 1021 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 435 est présenté par Mme Ghali. L’...
L’amendement n° 385 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Perrot, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1021 rectifié bis ?
L’amendement n° 385 rectifié, présenté par M. Adnot et Mme Perrot, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1021 rectifié bis ?
L’amendement n° 1021 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 21.
L’amendement n° 1021 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 21.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 883, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 315-2 du code de l’énergie, les mots : « en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en ba...
