Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, M. Reichardt et Mme Lopez. L’amendement n° 954 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Bascher, Cambon, Revet, Kennel, Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pelle...

Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollogoub et Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 558 est présenté par M. Daunis, Mme ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollogoub et Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 558 est présenté par M. Daunis, Mme S. Robert,...

Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous souhaitent encore expliquer leur vote. Je vous invite à être aussi concis que possible et à n’intervenir que pour apporter des éléments nouveaux. Il serait bon que nous puissions progresser dans le débat !

Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous souhaitent encore expliquer leur vote. Je vous invite à être aussi concis que possible et à n’intervenir que pour apporter des éléments nouveaux. Il serait bon que nous puissions progresser dans le débat !

L’amendement n° 686 rectifié bis est retiré. J’indique que M. Courteau a précédemment retiré l’amendement n° 986. La parole est à M. Alain Schmitz, pour explication de vote.

L’amendement n° 686 rectifié bis est retiré. J’indique que M. Courteau a précédemment retiré l’amendement n° 986. La parole est à M. Alain Schmitz, pour explication de vote.

L’amendement n° 707 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

L’amendement n° 707 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

L’amendement n° 954 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.

L’amendement n° 954 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.

Les amendements n° 73 rectifié bis et 71 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

Les amendements n° 73 rectifié bis et 71 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

L’amendement n° 991 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

L’amendement n° 991 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

L’amendement n° 755 rectifié est retiré. La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié bis et 558.

L’amendement n° 755 rectifié est retiré. La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié bis et 558.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollogoub et Vullien et MM. Bonnecarrère et L. Hervé. L’amendement n° 708 rectifié ter est présenté par Mme de Cidrac, M. B. Fournier, Mmes Micouleau ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon, Gatel et Guidez, MM. Henno, Janssens, Perrin et Kern, Mmes Sollogoub et Vullien et MM. Bonnecarrère et L. Hervé. L’amendement n° 708 rectifié ter est présenté par Mme de Cidrac, M. B. Fournier, Mmes Micouleau ...

L’amendement n° 985 n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 1007 rectifié.