Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 883, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 315-2 du code de l’énergie, les mots : « en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en ba...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° 1064 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 301-6 du code de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° 1064 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 301-6 du code de ...

L’amendement n° 791, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 791, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 851, présenté par MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa de l’article L. 142-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition du conseil d’adm...

L’amendement n° 851, présenté par MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa de l’article L. 142-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition du conseil d’adm...

Veuillez respecter les temps de parole qui vous sont impartis, mes chers collègues. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Veuillez respecter les temps de parole qui vous sont impartis, mes chers collègues. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 851. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Bouchet, Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Lavarde et Deromedi, MM. Nougein, Milon, Paul, Mandelli, Bascher et Revet, Mme Imbert, MM. Laménie et ...

Je mets aux voix l’amendement n° 851. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Bouchet, Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Lavarde et Deromedi, MM. Nougein, Milon, Paul, Mandelli, Bascher et Revet, Mme Imbert, MM. Laménie et ...

L’amendement n° 852, présenté par MM. Karam, Théophile, Dennemont, Hassani, Mohamed Soilihi, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En outre, le centre scientifique et technique du bâtiment prend en compte les spécificités, notamment climatiqu...

L’amendement n° 852, présenté par MM. Karam, Théophile, Dennemont, Hassani, Mohamed Soilihi, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En outre, le centre scientifique et technique du bâtiment prend en compte les spécificités, notamment climatiqu...

En conséquence, l’amendement n° 852 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 21 bis B, modifié.

En conséquence, l’amendement n° 852 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 21 bis B, modifié.

L’amendement n° 717 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin, Assouline et Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après...

L’amendement n° 717 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin, Assouline et Kerrouche et Mme Féret, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après...

Je mets aux voix l’amendement n° 717 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis C. L’amendement n° 812 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Milon, Lefèvre, Priou, Savary, Morisset, Bazin, Meurant, Poniatowski, Mayet, B. Fournier et d...

Je mets aux voix l’amendement n° 717 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis C. L’amendement n° 812 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Milon, Lefèvre, Priou, Savary, Morisset, Bazin, Meurant, Poniatowski, Mayet, B. Fournier et d...

L’amendement n° 790, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.