Croissance et transformation des entreprises

En conséquence, l’amendement n° 621 n’a plus d’objet. L’amendement n° 622, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 9° De quatre membres représentant le personnel de la Caisse des dépôts et consignations et de ses...

L’amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Quatre représentants des collectivités territoriales, désignés par leurs associations représentatives respectives, à raison du...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 623, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par cette assemblée. Veuillez poursui...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 125 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 216 est présen...

L’amendement n° 969, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Après les mots : de l’article L. 411-2 insérer les mots : , à une offre de ce type portant sur des parts sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopé...

L’amendement n° 615, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 37 à 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 207, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 624, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 625, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mmes Vullien et Férat, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Mizzon, D. Dubois et Lafon, Mme Dindar, MM. Janssens, Dallier, Guerriau, Lefèvre, Perrin et Raison, Mmes A.M. Bertrand et Kauffmann et MM. Laménie, Decool et Karo...

L’amendement n° 626, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle délibère sur la politique de la Caisse des...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 68 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mmes Vullien et Férat, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Mizzon, D. Dubois et Lafon, Mme Dindar, MM. Janssens, Dallier, Guerriau, Lefèvre, Perrin et Raison, Mme A.M. Bertrand, M. Rapin, Mme Kauffmann, MM. Laménie, Chass...

J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L’amendement n° 627, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 18 Supprimer ces alinéas. L’amendement n° 628, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste rép...

L’amendement n° 82 rectifié est déjà défendu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 209, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 217, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 502, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 630, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 970, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 1° Remplacer les mots : du présent V par les mots : ci-dessus 2° Après les mots : , de FIA mentionné au b insérer la référence : du présent V II. – Alinéa 19 Remplacer les mots : alinéas précédents par les mots : mêmes...