Orientation des mobilités

L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Temal et Antiste, Mmes Perol-Dumont et Ghali, M. Manable, Mme Conconne, MM. Tourenne, Iacovelli, Lurel, Jacquin et P. Joly, Mmes G. Jourda, Jasmin, Blondin et Lepage, MM. Daudigny et Tissot, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme Taillé-Polian et M. Marie, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

L’amendement n° 219 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 7, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 746 rectifié, présenté par MM. Temal, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillem...

L’amendement n° 225 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi et Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Richaud, Lassarade et L. Darcos, MM. A. Marc et B. Fournier, Mmes Di Folco, Bruguière et Ramond, MM. D. Laurent, Bouloux, Schmitz, Cuypers et Vaspart, Mme Canayer, MM. de Le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et l’amendement n° 225 rectifié ter n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darc...

L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1042 n’a plus d’objet. L’amendement n° 656 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz ...

L’amendement n° 656 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mmes Vullien, Billon et Vermeillet et MM. Cigolotti, Médevielle, L. Hervé, Le Nay, Canevet, Henno, Janssens, Laugier, Gremillet et Adnot. L’amendement n° 92 rectifié ter ...

L’amendement n° 31 rectifié ter est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 92 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 92 rectifié ter est retiré. Chapitre IV Mesures spécifiques aux outre-mer

L’amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Théophile, Patient, Karam, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1811-2 du code des transports, il est inséré un article L. 1811-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1811 -2 -1. – Pour l’application dans...

L’amendement n° 777 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM...

L’amendement n° 777 rectifié est retiré. L’amendement n° 822, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Le chapitre unique de titre Ier du livre VIII de la première partie du code des tran...

L’amendement n° 787, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le IX dans la rédaction suivante : IX. – Les articles L. 3511-3, L. 3521-2-1 et L. 3551-1-1 du code des transports sont abrogés. La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 738 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Lubin, M. Lalande, Mme ...

L’amendement n° 738 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 737 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes G...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Théophile, Patient, Karam, Mohamed Soilihi et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulg...

L’amendement n° 522 rectifié est retiré. TITRE II RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS

Je suis saisi par M. Mandelli, au nom de la commission, d’une motion n° 1034 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 262 rectifié, 382 rectifié ter, 396 rectifié bis, 496 rectifié, 730, 736 rectifié bis et 835 rectifié quinquies visent à rétablir une habilitation à légiférer pa...

Aucune explication de vote n’étant admise, je mets aux voix la motion n° 1034 rectifié, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

En conséquence, les amendements n° 262 rectifié, 382 rectifié ter, 396 rectifié bis, 496 rectifié, 730, 736 rectifié bis et 835 rectifié quinquies, à l’article 14, sont déclarés irrecevables. Chapitre Ier Accélérer l’ouverture des données et le développement des services numériques Section 1 Ouverture des données...