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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L’amendement n° 845 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 791 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 193 amendements au cours de la journée ; il en reste 461. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
