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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L’amendement n° 840 rectifié quater est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 38 rectifié ter est-il maintenu ?
Les amendements n° 38 rectifié ter et 39 rectifié sont retirés. Monsieur Marchand, maintenez-vous l’amendement n° 811 ?
Les amendements n° 811 et 812 sont retirés. Monsieur Bignon, l’amendement n° 841 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 841 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme M. Carrère et MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. ...
Chapitre II Encourager les innovations en matière de mobilité Section 1 Véhicules autonomes et véhicules connectés
L’amendement n° 152, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 928, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Laménie, D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset, Panunzi, Regnard, Sido, Sol, Vogel, Allizard, Babary et Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier et Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mmes Canayer et Chain...
L’amendement n° 56 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 153 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 889 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano et Roux, Mme Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. A. Bertrand,...
Je suis saisi de sept amendements et sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 929, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un ...
Le sous-amendement n° 1035, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 929 I.- Alinéa 2 Remplacer le mot: dix-huit par le mot: douze II.- Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Ces données ne peuvent être utilisées comme preuve de la commission d’infractions au code de la r...
Les amendements n° 17 rectifié sexies, 481 rectifié quater et 565 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié sexies est présenté par M. Longeot, Mmes Vullien, Billon et Vermeillet, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme de la Provôté et MM. L. Hervé, Le Nay, Canevet, Henno, Janssens, Laugier et Capo-Canella...
Les sous-amendements n° 1023 rectifié et 1032 rectifié ter sont identiques. Le sous-amendement n° 1023 rectifié est présenté par M. Segouin. Le sous-amendement n° 1032 rectifié ter est présenté par Mmes Bories, Bruguière et Lanfranchi Dorgal, MM. Vogel, Chaize et B. Fournier, Mmes Gruny et L. Darcos et M. Milon. Ces deux sous-a...
En conséquence, l’article 13 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements identiques n° 17 rectifié sexies, 481 rectifié quater et 565 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 1032 rectifié ter, n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 890 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Roux et Gold, Mme Jouve, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’accès aux données pour ces personnes s’effectue dans le respect des principes de non-discrimination et ...
L’amendement n° 890 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13 bis.
L’amendement n° 154, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 834 rectifié quinquies, présenté par MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, A. Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga et Gattolin, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d’innovations technologiques dans le domaine des...
L’amendement n° 834 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 14.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 791 rectifié est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 845 rectifié quater est présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled et Cuype...
