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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L’amendement n° 636 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 150, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : et dynamiques La parole est à M. Fabien Gay.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Longeot et Bonnecarrère, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. Bockel et Détraigne, Mme Sollogoub et MM. Le Nay, Cigolotti et Médevielle. L’amendement n° 809 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennem...
L’amendement n° 809 est retiré. L’amendement n° 966 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché et Thomas, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Lassarade et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido et Laménie, Mme Duranton, M. de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter...
Les amendements n° 966 rectifié bis et 967 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 660 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certen...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mme de Cidrac, M. Vaspart, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Bonhomme, Milon, Vogel et L...
L’amendement n° 819, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l’article 3 du même règlement opérant le plus souvent des services de mobilité concurrents ou connexes, les métrop...
L’amendement n° 421 rectifié ter, présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet et Kern, Mme Billon et MM. Janssens, Moga et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1115 - … . – La réutilisation des données peut faire l’objet d’accor...
L’amendement n° 421 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 151 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 903 est présenté par M. Jacqu...
L’amendement n° 422 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Kern, Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet et Capo-Canellas, Mme Billon et MM. Janssens, Moga et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : lorsque rédiger ainsi la fin de cet alinéa : celle-ci est raisonnable et proportionnée aux coûts légitimes encouru...
L’amendement n° 220 rectifié bis, présenté par MM. Temal et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Daudigny et Devinaz, Mme Ghali, MM. Iacovelli et Jacquin, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Lepage, MM. Lurel et Manable, Mmes Perol-Dumont et Préville et MM. Tissot, Tourenne et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 1...
En conséquence, les amendements n° 422 rectifié bis et 220 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 655 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Temal, Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz ...
L’amendement n° 655 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 967 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Chain-Larché et Thomas, M. Daubresse, Mmes Duranton, Lassarade et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 326 rectifié bis est présenté par Mme Bories, M. Panunzi, Mmes A.M. Bertrand et M. Mercier, M. Paccaud, Mmes Deromedi, Lopez, Bruguière et Lassarade et MM. Husson, Darnaud, Laménie et Rapin. L’amendement n° 335 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Gremillet. L’amende...
L’amendement n° 335 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Rachid Temal, pour présenter l’amendement n° 659 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 326 rectifié bis, 659 rectifié quater et 808.
L’amendement n° 798, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 119-1-1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 119-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 119 -1 ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi et Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Richaud, Lassarade et L. Darcos, MM. A. Marc et B. Fournier, Mmes Di Folco, Bruguière et Ramond, MM. D. Laurent, Bouloux, S...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte, au plus tard jusqu’à une heure. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiqu...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Cigolotti, L. Hervé, Le Nay, Canevet et Détraigne, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Henno, Janssens et Laugier. L’amendement n° 811 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du group...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Médevielle, L. Hervé, Le Nay et Canevet, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Henno, Laugier et Janssens. L’amendement n° 812 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Mar...
