Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Les amendements n° 864 rectifié bis, 865 rectifié bis et 863 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 348 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 448 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 569 est présenté par MM. Kerrouche, Marie et Durain. L’amendement n° 828 est présenté par le Gouvernement. Ces quatre ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 349 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 464 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 567 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Durain et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces trois...

L’amendement n° 757, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après le mot : loi, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sauf si une restitution est décidée par délibérations concordantes...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est a...

L’amendement n° 523 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme de la Gontrie, MM. Duran, Éblé, Féraud et Fichet, Mmes M. Filleul et Ghali, M. Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mme Guidez, MM. Milon, Dallier, Guerriau et Fouché, Mme Sittler, MM. Moga, Janssens, Mizzon, Piednoir, Cazabonne, Prince, Médevielle et Cigolotti, Mme Kauffmann, MM. Bonhomme, Danesi, de Nicolaÿ et Canevet, Mme Lherbier, MM. H...

L’amendement n° 680 rectifié ter, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti et Médevielle, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Prince, Mme Sollogoub, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes Ramond et Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par...

L’amendement n° 263 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 680 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 720 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Pointereau et de Nicolaÿ. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’at...

L’amendement n° 720 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 758 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter ...

L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le a du 5° du I des articles L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé...

L’amendement n° 916 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 758 rectifié.

L’amendement n° 759 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2224-12-1 ...

L’amendement n° 759 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 725 rectifié quater est présenté par M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel...

L’amendement n° 211 rectifié est retiré. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 213 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.