Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Mon cher collègue, je vous donnerai la parole en explication de vote sur l’amendement n° 294 rectifié ter. Je mets aux voix l’amendement n° 293 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote sur l’amendement n° 294 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 294 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes ch...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 170 rectifié bis est présenté par MM. Bockel, Capo-Canellas, L. Hervé, Janssens...

L’amendement n° 170 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 295 rectifié ter.

L’amendement n° 434 rectifié bis a été précédemment retiré. La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis. Je mets aux voix l’amendement n° 295 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 906 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mmes Jasmin et Conway-Mouret et MM. Tissot et Daudigny, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 456, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. L’amendement n° 800 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est...

L’amendement n° 800 rectifié est retiré. L’amendement n° 932 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Noël et Chauvin, MM. Mandelli, Sol et Meurant, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mme Richer, MM. Cuypers, Dallier, Savary, Laménie, Bonhomme, Longuet, B. Fournier et Gilles et Mme Chain-Larché, est...

L’amendement n° 932 rectifié est retiré. L’amendement n° 933 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Noël et Chauvin, MM. Mandelli, Sol et Meurant, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mme Richer et MM. Cuypers, Dallier, Savary, Laménie, Bonhomme, Longuet, B. Fournier et Gilles, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 105, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : municipal insérer les mots : , arrondi à l’entier inférieur II. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : départemental insérer les mots : , arrondi à l’entier inférieur III. – Alinéa 7 Après la première occurre...

L’amendement n° 801, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3, 5 et 7 Remplacer le mot : six par le mot : trois La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 801 est retiré. Je mets aux voix l’article 31 bis, modifié.

L’amendement n° 882 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, liée à l’exercice d’un mandat d’élu au sein d’une c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Duplomb, J.M. Boyer et Magras, Mme Vermeillet, M. Panunzi, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Loisier, M. Bascher, Mme Noël, MM. Reichardt, Daubresse et Mandelli, Mmes Puissat et Dindar, MM. Cuypers, Pon...