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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° II-768 rectifié bis est retiré. Monsieur Capus, l’amendement n° II-1018 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1018 rectifié ter est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° II-1168 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1168 rectifié est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° II-1182 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1182 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1019 rectifié ter, présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Canevet, Menonville et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 1 Au début, i...
L’amendement n° II-962 rectifié, présenté par M. Forissier, Mmes Primas, Morhet-Richaud, Bruguière, Lassarade et Puissat, MM. Morisset, Brisson, Piednoir, Savin, Allizard, Reichardt et Cambon, Mme Chauvin, MM. Calvet et Poniatowski, Mmes Raimond-Pavero et Gruny et M. Regnard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...
L’amendement n° II-842, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission s...
L’amendement n° II-1019 rectifié ter est retiré. Madame Primas, l’amendement n° II-962 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-962 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-842.
L’amendement n° II-1108, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° II-363 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Le Nay et Laugier, Mme Vullien, M. Kern, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Vérien, Saint-Pé et Perrot, M. Delahaye, Mmes Billon et C. Fournier, MM. Luche, Henno, Longeot, Louault et Détraigne, Mmes Joissains et Férat et MM. Delcros et Janssens, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, p...
L’amendement n° II-1072 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-769 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Babary, Mme Puissat, M. Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol et D. Laurent, Mme Gruny, M. Paul, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Poniatowski, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Kennel et Lefèvre, Mm...
L’amendement n° II-769 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-963 rectifié, présenté par M. Forissier, Mmes Primas, Morhet-Richaud, Bruguière, Lassarade, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Morisset, Brisson, Piednoir, Savin, Allizard, Reichardt et Cambon, Mme Chauvin, MM. Calvet et Poniatowski, Mme Gruny et M. Regnard, est ainsi libell...
L’amendement n° II-963 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-516 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Morisset, Mme Deromedi, MM. Reichardt, Poniatowski, Cardoux et Savary, Mme Gruny, MM. Cambon et de Legge, Mme Lassarade, MM. Brisson et Cuypers, Mmes Berthet et Imbert, MM. de Ni...
L’amendement n° II-516 rectifié ter est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° II-1149 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 299 amendements au cours de la journée ; il en reste 242 à étudier sur la seconde partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit très clairement par notre collègue Alain Richard. Le mécanisme du CIF a été introduit au départ non pas pour lutter contre la fraude, comme le dit mon collègue, mais plutôt pour inciter à des transferts, ce qui ne se justifie absolument plus aujourd’hui. La course au CIF est une aberration. À par...
Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Olivier Cigolotti.
L’amendement n° II-517, présenté par M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
