Loi de finances pour 2020

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-819, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-819 est retiré. L’amendement n° II-674, présenté par MM. Todeschini, Kanner et Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Boutant.

Mon cher collègue, votre exposé sur l’Onera est sans doute très intéressant, mais il ne présente aucun lien avec l’amendement n° II-674. Qui présente cet amendement au nom de votre groupe ?

L’amendement n° II-675, présenté par MM. Todeschini, Kanner et Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE Vous avez la parole pour présenter les amendements n° II-674 et II-675, madame Conway-Mouret.

Les amendements n° II-674 et II-675 sont retirés. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 75 ter ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 75 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Défense ». Défense

L’amendement n° II-656, présenté par MM. Devinaz et Todeschini, Mme Perol-Dumont et M. Vallini, est ainsi libellé : Après l’article 75 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement soumet à l’avis du Haut Conseil des finances publiques les projets de loi de programmation militaire ainsi que les projets de loi d’actualisat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous parlerai pas des comptes spéciaux de retraite, Sylvie Vermeillet l’a excellemment fait en rappelant le coût des régimes spéciaux hyper-favorables de la RATP et de la SNCF, soit 1 milliard d’euros par an, ce qui n’est pas rien. Je ne vous parlerai pas non de la...

Le Sénat a déjà adopté un amendement identique à celui-ci. Il s’agit de diminuer par deux l’effet GVT, lié aux augmentations automatiques à l’ancienneté. Du point de vue de la gestion des ressources humaines, je préfère des augmentations au mérite à des augmentations à l’ancienneté accordées automatiquement, quelle que soit la qualité du servic...

Bien qu’elle engage une dépense supplémentaire de 500 000 euros sur ce projet de loi de finances, la disposition proposée, un peu technique, devrait permettre de réaliser une économie substantielle sur le long terme. L’article 9 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice dispose que les fonds des personnes hébergées dan...

Le présent amendement, lié à l’amendement n° II-713, que nous avons adopté, vise à appliquer à partir du 1er janvier 2021 la disposition proposée.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-465 rectifié ter, présenté par M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol et Van Heghe, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » sont stables en valeur en 2020, à hauteur de 2, 9 milliards d’euros. Cette stabilité apparente masque en réalité une augmentation des crédits de paiement de 1, 1 % à périmètre constant, puisque le programme consacré à la p...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...