Loi de finances pour 2021

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Mes chers collègues, les amendements que nous nous apprêtons à examiner portent sur des sujets très variés. Je précise qu’ils sont en discussion commune, parce qu’ils tendent tous à prélever des crédits sur l’action n° 04, Gestion de l’administration centrale, du programme 310, « Conduite et pilotage de la politique de la justice », et que, s’i...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-1378, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-205 rectifié bis est présenté par MM. Sol, Bas, H. Leroy, Klinger, Gremillet et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Berthet, Gruny et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Savary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Vogel, Pellevat et Bascher, Mmes Joseph,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-312 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Levi, Mmes Vermeillet, Loisier, Vérien et de La Provôté, MM. Laugier et Delcros, Mme Sollogoub, MM. Janssens, Le Nay, Détraigne, P. Martin et Canevet, Mme Morin-Desailly, M. Kern, Mmes Doineau et Gatel, M. Longeot, Mmes Sai...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-977, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-976, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-1379, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-795 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Joseph, MM. Boré, Le Rudulier et Karoutchi, Mmes Lassarade, Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Bouloux, Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Savin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Panunzi, H. Leroy et Somon, Mme Berthet, MM. Meurant et Klinger, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mme Garriaud-Maylam, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

L’amendement n° II-793 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Boré, Le Rudulier et Karoutchi, Mmes Lassarade, Belrhiti et Deromedi, MM. Bouloux, Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet, Daubresse et Savin, Mme Gruny, MM. Pellevat, Panunzi, H. Leroy et Somon, Mme Berthet, MM. Meurant et Klinger, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mme G...