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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont titre 2 Administration pénitentiaire Dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-205 rectifié bis, II-473 rectifié bis, II-1020 rectifié bis et II-1382.
Je mets aux voix l’amendement n° II-795 rectifié. Madame Boyer, l’amendement n° II-793 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-793 rectifié est retiré. L’amendement n° II-827 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Lassarade, Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Bouloux, Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, MM. Pellevat, H. Leroy et Somon, Mme Berthet, MM. Meurant et Klinger, Mme L. Darcos, M....
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-799 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, MM. Pellevat et H. Leroy, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Lassarade, Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Bouloux, Babary et Somon, Mme Berthet, MM. Meurant et Klinger, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mme Garriaud-Maylam, MM. Piedn...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-802 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Lassarade, Belrhiti, Drexler et Deromedi, MM. Bouloux, Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, MM. Pellevat, H. Leroy et Somon, Mme Berthet, MM. Gremillet, Meurant et Klinger, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mme Garriaud...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-1380, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Durain, Leconte, Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits de programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
L’amendement n° II-1380 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
J’appelle en discussion les articles 55 bis à 55 quinquies, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 55 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Justice ». Justice
L’amendement n° II-1422, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemb...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 11° Assistance d...
L’amendement n° II-1385, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° assistance de la victime de l’infraction lors de son audition...
L’amendement n° II-1411, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IX de l’article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la date : « 1er septembre 2021 » est remplacée par la date : « 1er septembre...
L’amendement n° II-959 rectifié bis, présenté par M. Poadja, Mme Dindar, MM. Artano, Bonnecarrère et Canevet, Mme Guidez et M. Longeot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nassimah Dindar.
L’amendement n° II-959 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-958 rectifié bis, présenté par M. Poadja, Mme Dindar, MM. Artano, Bonnecarrère, Canevet et Delahaye, Mmes Gatel et Guidez et M. Longeot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
