Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-1239 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-630 rectifié ter et I-1082 rectifié bis.

L’amendement n° I-1239 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-630 rectifié ter et I-1082 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-946 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1041 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-946 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1041 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-477 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et Mme Van Heghe, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de...

L’amendement n° I-348 rectifié, présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-477 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et Mme Van Heghe, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de...

L’amendement n° I-348 rectifié, présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain,...

L’amendement n° I-929, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° I-929, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° I-1209, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...

L’amendement n° I-1209, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. D. – Autres dispositions

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. D. – Autres dispositions

L’amendement n° I-1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – La fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant en janvier 2021 à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale est majorée d’un montant de 10 mil...

L’amendement n° I-1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – La fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée revenant en janvier 2021 à la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale est majorée d’un montant de 10 mil...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je précise que mon amendement n° I-148 rectifié a été déplacé dans le dérouleur après sa rectification. Nous sommes les champions, en France, des textes de loi. C’est pour cette raison que je dépose régulièrement des textes de suppression de lois. Nous avons un nombre considérable de normes, de règlements, mais aussi de taxes. Nous sommes les ...

Il s’agit une nouvelle fois de supprimer une petite taxe, celle-ci rapportant encore moins que celle dont nous venons de parler. Nous proposons l’abrogation des articles 738 et 739 du code général des impôts qui concernent les droits d’enregistrement sur les mutations de jouissance. Ces deux taxes ont rapporté seulement 1, 1 million d’euros de...