Sécurité globale

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, à l’article 19 bis. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR D...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 259 rectifié bis est présenté par MM. Durain et Devinaz, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline et J. Big...

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 216 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et B...

L’amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, Savary et Bascher, Mmes Gruny, Berthet et Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et D. Laurent, Mmes Deromedi et de Cidrac, MM. Bonne et Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Husson, ...

L’amendement n° 192 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 19 quater.

L’amendement n° 215 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 632-2 du code de sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 292 rectifié ter, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les...

L’amendement n° 217, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 279 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du...

L’amendement n° 310 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’intérêt de transformer le Conseil national des activités privées de sécurité en une direction du ministère de l’intérieur. La parole e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 293 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonne...

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Kern, Janssens, Levi, Canevet, Hingray, Prince, Lafon, Cigolotti, Le Nay et Longeot, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Billon et Perrot et MM. Détraigne, Bonnecarrère, P. Martin et Chauvet, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …...

L’amendement n° 125 rectifié est retiré. L’amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Kern, Janssens, Levi, Canevet, Hingray, Cigolotti, Prince, Lafon, Le Nay, Chauvet, P. Martin, Bonnecarrère et Longeot, Mmes Saint-Pé, Morin-Desailly, Billon et Perrot et M. Détraigne, est ainsi libellé : Au début...

L’amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 358, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 300 rectifié ter, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Menonville et A. Marc, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Capus, Rietmann, Perrin, de Belenet, Houpert et Ravier, Mmes Garriaud-Maylam et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Dumont, M. Laménie, Mme Herzog, M. Hingray, Mmes Drexler et Guillotin et M. Guiol,...

L’amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, toute...

Je suis saisi de deux amendements identiques et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 330 rectifié bis est présenté par M. Richard. L’amendement n° 359 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Le sous-amendement n° 370, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement 359 1° Alinéa 8 a) Après le mot : informé insérer les mots : sans délai b) Après le mot : mesure insérer les mots : ainsi que de son renouvellement 2° Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. 3° Alinéa 13 Aprè...