Sécurité globale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 21. L’amendement n° 231, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement r...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 83 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 111 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon...

L’amendement n° 348, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Caméras aéroportées II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote III. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer le mot : et par le mot...

Mes chers collègues, nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée ; il en reste 126. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, que j’ai d’ailleurs cosigné. Ce qui nous inquiète n’est pas tant l’expérimentation que sa généralisation. En ce qui concerne les polices municipales, nous souhaitons que les maires restent décideurs de l’évolution de celle-ci. Quel que soit le résultat de l’expérimentation, nous souhaitons q...

Je pense, au contraire, que nous sommes tout à fait dans notre rôle. Nous sommes dans la défense des élus, notamment des élus locaux, en tant que représentants des territoires. Or nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage d’expérimentation et de généralisation pouvant être très dangereux pour beaucoup de nos collègues maires qui...